Durant ces dernières années, le droit des marques n’a cessé de se montrer de plus en plus exigeant eu égard à l’exploitation du bien intellectuel approprié : la jurisprudence s’est faite de plus en plus pointilleuse quant aux preuves de l’exploitation à apporter, de plus en plus réticente à accepter les excuses légitimes de non-exploitation et notre droit a été enrichi de textes de plus en plus facilitateurs en vue de requérir la déchéance .
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Cet arrêt de la CJUE offre l’occasion de s’interroger sur la nature même de la déchéance de marque (I) et sur les conséquences concrètes de la non-exploitation de celle-ci sur la réparation de la contrefaçon (II).