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Doctrine

Droit d’auteur et liberté d’expression : état des lieux après les arrêts du 29 juillet 2019

Vincent Varet

Que reste-t-il de la balance des intérêts ?
Tel aurait pu être le sous-titre, voire le titre, de cet article, dont l’ambition est de dresser un état des lieux de la conciliation entre droit d’auteur et liberté d’expression, lorsque ces deux droits fondamentaux sont en conflit, à la suite des trois arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 29 juillet 2019.
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Avril 2020 - N°75