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Colloque

Données personnelles et propriété intellectuelle

Michel Vivant

Selon le RGPD, constitue une donnée à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable […] ; est réputée être une “personne physique identifiable” une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ». Voilà un concept bien accueillant, mais cela ne doit pas surprendre car il est dans la ligne, depuis les origines, des lois Informatique et Libertés qui se sont succédé au fil du temps. On pressent que la relation entre données personnelles et propriété intellectuelle ne saurait être réduite à quelques schémas simples. La conjonction « et » – redoutable – suggère, de fait, des relations multiples et induit déjà une question préalable qui est celle de savoir si les données personnelles peuvent faire l’objet d’une propriété.
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Avril 2020 - N°75