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Colloque

Données et secret des affaires

Nicolas Binctin

L’appréhension juridique des choses incorporelles soulève des questions nourrissant la réflexion juridique avec l’émergence de tout nouveaux biens : les ondes, les quotas, les noms de domaine, les OGM, les nanoparticules… Leur intégration dans les catégories juridiques n’est pas sans soulever la tentation du droit sui generis permettant de régler une question conjoncturelle sans passer par un travail de qualification. Ainsi, aux abords des biens intellectuels, deux catégories de nouveaux biens ont pris une place importante sans que leur statut juridique soit pleinement tranché : l’image des biens et des personnes et l’information ou les données.
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Avril 2020 - N°75