Rechercher dans la revue
Mots-clés :

 Expression exacte

Thématique :
Thématique :


Rubrique :


Juridiction : (recherche de décisions uniquement)


Période de recherche :
Du :
/ /
Au :
/ /



Accès par numéros
 
Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Avril 2020 - N°75 > Colloque

Colloque

Données publiques et patrimoine immatériel des personnes publiques

Catherine Blaizot-Hazard

Associer « données » et « patrimoine » présente la particularité de rapprocher deux termes qui ne font l’objet d’aucune définition par le droit positif dès lors qu’y est accolé le même adjectif : « publiques ». Données publiques et patrimoine, immatériel en l’occurrence, des personnes publiques. En effet, il n’est pas traditionnel en droit public français de manier ces deux notions.
L'accès au document est réservé aux abonnés.
Nom d'utilisateur :
Mot de passe:

Avril 2020 - N°75