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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Janvier 2020 - N°74 > Nouvelles de l'étranger

Nouvelles de l'étranger

Lettre de Chine
Le déséquilibre du système de l’invention de salarié et l’initiative de modification

Zhe Dai

Les règles de base régissant le système chinois de l’invention de salarié sont définies par la loi sur les brevets promulguée en 1984, lorsque le pays se trouvait encore dans le système de l’économie planifiée. Sous l’influence du collectivisme, les employeurs se trouvaient dans une position beaucoup plus favorable que les inventeurs salariés. Ce système ne peut plus s’adapter aux changements profonds survenus en Chine plus de 30 ans après sa mise en application. Une modification profonde est dès lors indispensable.
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Janvier 2020 - N°74