Doctrine
Réflexions sur les indications géographiques et les marques collectives en droit canadien
Pierre-Emmanuel Moyse
Le droit canadien s’ouvre à la protection des indications géographiques. L’accord économique Canada-Europe l’y convoque. En réalité, le traitement des marques collectives qu’il propose est un véritable métissage, fusionnant mécanismes de common law et droit nouveau des indications d’origine. À cela s’ajoute les initiatives des provinces. Le Québec, en particulier, a récemment adopté une loi sur les appellations réservées.
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