SommaireAvant-proposReto M. Hilty Introduction aux rencontres franco-allemandes sur le droit d’auteur Christophe Geiger Titre 1 - La transposition de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information État des lieux - La situation en Allemagne Thomas Dreier État des lieux - La situation en France Pierre Sirinelli Analyse critique et prospective - Un point de vue allemand Reto M. Hilty Analyse critique et prospective - Un point de vue français Michel Vivant Synthèse Pierre-Yves Gautier Titre 2 - L’étendue de la protection par le droit d’auteur L’étendue de la protection par le droit d’auteur en Allemagne Gernot Schulze L’étendue de la protection par le droit d’auteur en France Valérie-Laure Benabou Synthèse - Thèses dégagées Christophe Geiger Titre 3 - Les protections alternatives au droit d’auteur Les protections alternatives au droit d’auteur en droit allemand Annette Kur Les protections alternatives au droit d’auteur en droit français Jérôme Passa Synthèse - Thèses dégagées Christophe Geiger Titre 4 - Les exceptions au droit d’auteur Les limitations au droit d’auteur en droit allemand Thomas Hoeren Exceptions et limitations au droit d’auteur : exception française ou paradoxe français ? Jean-Christophe Galloux Les exceptions au droit d’auteur en France Christophe Geiger Synthèse - Thèses dégagées Christophe Geiger Titre 5 - Le droit des sociétés de gestion collective Le droit de la gestion collective après la recommandation européenne sur la gestion collective des droits en ligne dans le domaine musical Josef Drexl La gestion collective du droit d’auteur en droit français Fabrice Siiriainen Synthèse - Thèses dégagées Christophe Geiger Titre 6 - Les aspects contractuels du droit d’auteur Réflexions sur les aspects contractuels du droit d’auteur en Allemagne Adolf Dietz Réflexions sur les aspects contractuels du droit d’auteur en France Benjamin Montels Synthèse - Thèses dégagées Christophe Geiger Titre 7 - Perspectives pour une harmonisation européenne du droit d’auteur du point de vue franco-allemand Compte rendu du colloque de clôture des rencontres franco-allemandes sur le droit d’auteur Christophe Geiger, Tim Engelhardt, Gerd Hansen, Kristina Markowski, Sylvie Nérisson |
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