Présentation :

Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) le 15 décembre 1987 sous la présidence de M. Jean FOYER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président du Conseil supérieur de la propriété industrielle, Député, ancien Ministre.

Sommaire

• Accueil par M. CHAMPETIER de RIBES, Premier Vice-Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Vice-Président Trésorier de l'IRPI

• La nouvelle réglementation française par M. DRAGNE, Directeur général adjoint de l'Institut national de la propriété industrielle

• La protection des semi-conducteurs à l'étranger :

- Situation dans les pays de la CEE par Mme LANGER, Administrateur, Direction générale du Marché intérieur et des affaires industrielles, Commission des Communautés européennes
- Situation aux Etats-Unis et au Japon par M. FORT, Conseil en brevets d'invention

• Les réactions de la pratique par M. GUILGUET, Expert agréé par la Cour de cassation
• Discussion
• Conclusion par M. FOYER

Annexes : Loi française du 4 novembre 1987. Directive du Conseil des Communautés européennes. Rapport de l'OMPI. Loi des Etats-Unis. Loi japonaise. Bibliographie.