Présentation :

Constituées par des noms propres - noms de personnes, noms de propriétés viticoles - les marques nominatives suscitent, en pratique, des difficultés toutes particulières.
Les affaires Bordas, Chantal Thomass ou Champagne, pour ne citer que les plus récentes, illustrent l'importance économique de ce type de marques et les divers enjeux qu'elles représentent tant pour les entreprises que pour les personnes elles-mêmes.
Analysant de façon détaillée le droit applicable et l'abondant contentieux en la matière, Christine ZANELLA apporte d'intéressantes réponses aux multiples questions que posent aujourd'hui ces marques nominatives.
Cet ouvrage a été couronné par le prix Albert Wahl.

Sommaire

Avant-propos de Georges BONET
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

1ère partie : La constitution de la marque nominative

I - Le choix du nom
• Le nom du déposant
• Le nom d'un tiers

II - L'enregistrement du nom
• La distinctivité de la marque nominative
• La licéité de la marque nominative
• La disponibilité de la marque nominative

2ème partie : Les difficultés d'exploitation de la marque nominative

I - L'homonymie
• Le droit d'usage de l'homonyme
• Les limites du droit d'usage
II - L'exploitation du nom d'un tiers
• L'action en usurpation de nom
• Les sanctions de l'usurpation