Sommaire

• Accueil par M. FLAHAULT, Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

L'obtention de la marque communautaire
• Exposé introductif par M. COMBALDIEU, Président de l'OHMI
• Les conditions requises pour obtenir une marque communautaire par M. DASSAS, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Beau de Loménie
• Du dépôt à l'enregistrement par M. von MÜHLENDAHL, Vice-président de l'OHMI
• Le rôle de l'Institut national de la propriété industrielle par Mme HIANCE, Directeur général adjoint de l'Institut national de la propriété industrielle
• Questions pratiques : Table ronde animée par M. SAUTORY, Président du groupe Marques du Comipi-CNPF
• Discussion

Le régime de la marque communautaire
• Les droits du titulaire de la marque communautaire par M. SCORDAMAGLIA, Directeur général honoraire, Conseil de l'Union européenne
• Les contrats et la marque communautaire par M. BONET, Professeur à l'Université de Paris II
• La marque communautaire et le droit international privé par M. FRANÇON, Président de l'IRPI, Professeur émérite à l'Université de Paris II
• La marque communautaire et le protocole de Madrid par M. CURCHOD, Vice-directeur général de l'OMPI
• Enjeux et stratégies : Le point de vue des entreprises : Table ronde animée par M. THRIERR, Conseil en propriété industrielle, Sodéma Conseils
• Discussion
• Conclusion par M. HANGARD, Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Annexes : Règlement sur la marque communautaire - Règlement d'application - Taxes - Modèle de demande - Modèle de pouvoir.