Présentation :

Les règles de fond de la brevetabilité pour un brevet français et pour un brevet européen sont substantiellement identiques, dans la mesure où elles procèdent de la Convention de Strasbourg du 26 novembre 1963 et où la loi du 13 juillet 1978 a aligné la loi française sur la Convention de Munich sur le brevet européen.
L’uniformité des règles de brevetabilité recherchée par les rédacteurs des textes conventionnels et législatifs résiste-t-elle à l’interprétation qui en a été donnée, tant par les juridictions françaises que par les chambres de recours de l’Office européen des brevets ? Telle est la question à laquelle l’étude de M. Frédéric POLLAUD-DULIAN, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), apporte des réponses.
L’analyse exhaustive de la jurisprudence à laquelle il a été procédé permet de dégager des convergences, des différences et des complémentarités. Elle recommande des rectifications et des réformes.
Cette étude est précédée d’un avant-propos de M. Jean FOYER, Membre de l’Institut, Professeur émérite à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas), Président du Conseil supérieur de la propriété industrielle.


Sommaire

Avant-propos de Jean FOYER Membre de l'Institut,
Professeur émérite à l'Université Paris II,
Président du Conseil supérieur
de la propriété intellectuelle

Titre I : Méthodes de raisonnement
1. Interprétation des textes normatifs
2. Rôle des précédents et autres sources
3. Appréciation de l’espèce

Titre II : Le caractère industriel de l’invention
1. La condition d’invention
2. La condition d’application industrielle
3. Brevet et logiciel

Titre III : Nouveauté et activité inventive
1. La nouveauté
2. L’activité inventive
3. Cas particuliers

Titre IV : Les exceptions à la brevetabilité
1. Ordre public et bonnes moeurs
2. Une zone d’incertitude : la brevetabilité et les innovations biotechnologiques
3. La brevetabilité de la deuxième application thérapeutique

Frédéric POLLAUD-DULIAN

Collection :
Numéro  16, 1997
302 pages
Editeur : Litec
ISBN : 2-7111-2879-2
Format : 15,5x24 cm

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