Présentation :

Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) et l'Académie de droit européen de Trèves, le 12 octobre 1998 sous la présidence de M. SCHATZ, Directeur principal des Affaires internationales, Office européen des Brevets et de M. WATERSCHOOT, Directeur, DG XV-E, Commission des Communautés européennes.


Sommaire

• Accueil par M. FRANCK, Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et par M. MERZ, Directeur de l'Académie de droit européen de Trèves

LA PROTECTION DES INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES

• La difficile entrée des biotechnologies dans le domaine des brevets par M. ROTHLEY, Député européen
• La position de la directive dans l'ordre international par M. GALLOUX, Professeur à l'Université de Versailles
• Les conditions de la brevetabilité par M. PHELIP, Conseil en propriété industrielle
• Les problèmes liés à la brevetabilité : Table ronde animée par M. BONET, Président de l'IRPI, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
• Transposition de la directive en droit interne français : le point de vue de l'Institut national de la propriété industrielle par M. HANGARD, Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
• Discussion

L'EXPLOITATION DES INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES

• L'étendue de la protection par M. GALLOCHAT, Directeur juridique de l'Institut Pasteur
• Brevets et certificats d'obtention végétale : licence de dépendance par M. GREENGRASS, Directeur de l'Union pour la protection des obtentions végétales
• Les perpectives d'avenir : Table ronde animée par M. FOYER, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président du Conseil supérieur de la propriété industrielle, Membre de l'Institut
• Discussion
• Synthèse par Me Geoffroy GAULTIER, Avocat, Président de l'Association française pour la protection de la propriété industrielle
• Discussion

Annexes : Directive du 6 juillet 1998 ; Convention de Rio ; Accord sur les ADPIC ; Convention de Munich ; Convention UPOV.

Actes du colloque

Collection :
Numéro  18, 1999
174 pages
Editeur : Litec
ISBN : 15,5x24 cm
Format : 15,5x24 cm

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