Sommaire

Avant-propos de Pierre-Yves GAUTIER
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Première partie : La détermination du domaine public en droit d'auteur

Titre I : Les bases du domaine public
1. L'impossible analogie avec le domaine public en droit administratif
2. La qualification indispensable du domaine public en chose commune

Titre II : Le mécanisme du domaine public
1. L'élément objectif principal : l'expiration du délai de protection
2. L'élément subjectif secondaire : l'action de l'auteur


Deuxième partie : L'utilisation du domaine public en droit d'auteur

Titre I : Le maintien relatif du droit moral
1. L'emprise du droit moral sur le domaine public
2. La réalisation du droit moral de l'auteur relatif aux oeuvres tombées dans le domaine public

Titre II : La reconstitution indirecte de la propriété
1. Le rétablissement détourné par un droit de propriété intellectuelle
2. La recomposition résiduelle par la responsabilité civile délictuelle