Présentation :

En écho aux bouleversements actuels, la propriété intellectuelle est remise en cause dans son périmètre, son efficience, sa légitimité. Elle doit s’adapter aux nouvelles technologies, répondre à la logique d’un marché sans frontière et se construire en tenant compte de nouvelles données : l’apparition de nouveaux acteurs (consommateurs, groupes de pression…), des équilibres géopolitiques différents, de multiples sources de droit.
Cette manifestation, organisée le mercredi 28 novembre 2012 à la Chambre de commerce de Paris Ile-de-France a permis de croiser des regards juridiques, académiques et pratiques, à la
lumière des expériences étrangères et des enjeux économiques avec lesquels les entreprises doivent composer.


Sommaire

ALLOCUTION D’OUVERTURE
Fleur PELLERIN, Ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à
l’Économie numérique

LE NOUVEAU VISAGE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• La propriété intellectuelle : un objet à redécouvrir
Michel VIVANT, Professeur à l’École de droit de Sciences Po
• De la protection à la « surprotection » des droits de propriété
intellectuelle
André LUCAS, Professeur émérite de la Faculté de droit de Nantes
• Du gratuit au non-exclusif : les nouvelles teintes de la propriété intellectuelle
Séverine DUSOLLIER, Professeur à l’Université de Namur

LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE FACE AU DÉFI
DU NUMÉRIQUE

• La propriété intellectuelle confrontée aux réseaux
Jacques de WERRA, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève
• Un marché dans les nuages : le « cloud computing »
Pierre SIRINELLI, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne
(Paris I)
• Une approche décloisonnée de la propriété intellectuelle
Philippe COEN, Vice-président de
l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE)

LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE FACE À
LA MONDIALISATION

• Le programme de l’OMPI
Francis GURRY, Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
• Comment défendre des droits territoriaux dans un marché
sans frontière
Table ronde animée par Georges BONET, Président honoraire de
l’IRPI, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

avec Isabelle LEROUX, Avocat, cabinet Salans & Associés ; Bertrand GEOFFRAY, Conseil en propriété industrielle, cabinet Beau de Loménie, Président de l’APRAM ; Denis MONÉGIER du SORBIER, Avocat, cabinet Hoyng Monegier

• Relégitimer la propriété intellectuelle
Marc MOSSÉ, Directeur des affaires juridiques et publiques, Microsoft

QUELLES GOUVERNANCES POUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE ?

• Les nouvelles forces créatrices du droit
Pierre-Yves GAUTIER, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
(Paris II)
• Codification de la propriété intellectuelle 1992-2012…
Valérie-Laure BENABOU, Professeur à l’Université de
Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines



Collection :
Numéro  43, 2014
174 pages
Editeur : LexisNexis
ISBN : 978-2-7110-2081-2
Format : 15,5 x 24

Ce document provient du site Internet de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI) : https://www.irpi.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. L'adresse Internet du site de l'IRPI doit impérativement figurer dans la référence en cas de citation. Pour d'autres utilisations, veuillez contacter le responsable du site à l'adresse suivante : webirpi@cci-paris-idf.fr