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L'évaluation en droit d'auteur
Résumé :Combien valent les droits d’exploitation du dernier film à la mode ou ceux d’un roman plébiscité par le public ? Comment traiter en comptabilité les droits d’exploitation ? Comment sont évaluées les rémunérations des auteurs ? Et quelles méthodes d’évaluation sont adéquates pour apprécier la lésion des contrats d’auteur ? Lorsqu’une œuvre est contrefaite, comment évaluer le préjudice subi par l’auteur et par l’exploitant ? Faut-il introduire en droit d’auteur la notion de peine privée ? La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon modifie-t-elle les règles d’évaluation du préjudice ? La licence globale sur Internet est-elle une alternative sérieuse à la contrefaçon massive des œuvres sur Internet ? Telles sont les questions auxquelles l’ouvrage de M. Henry apporte une réponse, pour plusieurs d’entre elles pour la première fois à ce niveau de recherche.Cet ouvrage a également reçu le prix de thèse de l'Université de Paris II. SommairePréface de Pierre-Yves GAUTIERIntroduction PREMIÈRE PARTIE - L’OBJET DE L’ÉVALUATION TITRE 1 - LES DROITS ET LES ŒUVRES CHAPITRE 1 - LES CONTRAINTES DE L’ÉVALUATION CHAPITRE 2 - LES MÉTHODES D’ÉVALUATION TITRE 2 - LE PRÉJUDICE ET LA PEINE PRIVÉE CHAPITRE 1 - LA RÉPARATION INTÉGRALE DU PRÉJUDICE, UN PRINCIPE INSUFFISANT EN DROIT D’AUTEUR CHAPITRE 2 - UNE ALTERNATIVE : LA PEINE PRIVÉE DEUXIÈME PARTIE – LA MISE EN ŒUVRE DE L’ÉVALUATION TITRE 1 - L’ÉVALUATION PAR LES PARTIES CHAPITRE 1 - L’ÉVALUATION DE L’ŒUVRE EN TANT QUE CAPITAL PRODUCTIF DE REVENUS CHAPITRE 2 - L’ÉVALUATION DE LA RÉMUNÉRATION DE L’AUTEUR TITRE 2 - L’ÉVALUATION PAR LE JUGE CHAPITRE 1 - POUR UN CONTRÔLE DE L’ÉVALUATION PAR LA COUR DE CASSATION CHAPITRE 2 - LE PARTAGE DE LA CHARGE DE LA PREUVE ENTRE LES PARTIES Conclusion ANNEXE 1 : L’ÉVALUATION JUDICIAIRE DU PRÉJUDICE ANNEXE 2 : IMPORTANCE DES MARCHÉS PAR GENRE ANNEXE 3 : DÉROULEMENT DANS LE TEMPS DE L’EXPLOITATION ANNEXE 4 : RAPPORT ENTRE LES DIFFÉRENTS MODES D’EXPLOITATION ANNEXE 5 : RÉPARTITION DES RECETTES D’EXPLOITATION ANNEXE 6 : EXPLOITATION TÉLÉVISUELLE DES FILMS ANNEXE 7 : RÉPARTITION DES COÛTS DE PRODUCTION DES FILMS FRANÇAIS EN 2005 ANNEXE 8 : L’OBJET DE L’ÉVALUATION Indications bibliographiques Index Résumé |
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