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La propriété intellectuelle en question(s) - Regards croisés européens

Résumé :

La légitimité de la propriété intellectuelle est aujourd’hui remise en cause, tant pour le droit d’auteur que pour les brevets d’invention. Pourquoi cette crise ?

Sans minimiser les difficultés de technique juridique – certaines notions se trouvant chahutées par les évolutions technologiques – il faut évoquer, d’une part, l’opacité du droit en la matière pour le grand public, d’autre part, ce qui est plus grave, l’incertitude des fondements de cette propriété.
Le colloque organisé les 16 et 17 juin 2005 à l’Université de Nantes a le mérite d’ouvrir la discussion de façon globale, transversale, puis de la prolonger en l’illustrant par quatre thèmes conflictuels : l’information scientifique, le peer-to-peer, les inventions mettant en œuvre un logiciel et les inventions biotechnologiques.

Afin de bénéficier de « regards croisés européens », une place importante a été réservée à des conférenciers venus d’Allemagne, de Belgique, d’Espagne, d’Italie, des Pays-Bas, du Royaume-Uni ainsi qu’à des représentants de la Commission européenne.


Sommaire

SOMMAIRE

• Présentation, A. LUCAS, Professeur à l’Université de Nantes


LA LÉGITIMITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
sous la présidence du Professeur P. SPADA (Rome)


• La propriété industrielle, un outil de développement économique
M. HIANCE, Directrice générale adjointe, INPI

• La propriété intellectuelle : l’irruption du public
F. LATRIVE, Journaliste, Libération

• Pour ou contre la propriété intellectuelle : propos introductifs
P.-Y. GAUTIER, Professeur, Université Paris II

• Perspective internationale
J.-L. GOUTAL, Professeur, Faculté de droit de Grenoble, co-directeur du CUERPI





DROIT D’AUTEUR ET INFORMATION SCIENTIFIQUE
sous la présidence du Professeur A. STERLING (Londres)


• Quelques variations sur un grand thème : le droit d’auteur face à l’information scientifique
F. GOTZEN, Professeur Universités de Bruxelles et de Leuven

• Table ronde :
– Libre accès à l’information scientifique et technique
M. BATTISTI, Chargée de veille juridique, ADBS
– Patrimoine scientifique : droits d’auteur et du lecteur
L. GUILLOPÉ, Professeur, Université de Nantes (Faculté de sciences)
– Analyse concurrentielle, protection des bases de données et perspective allemande
J. DREXL, Professeur, Université de Munich, Directeur de l’Institut Max Planck
– Le point de vue d’un Néerlandais
J. SPOOR, Professeur, Faculté de droit d’Amsterdam





DROIT D’AUTEUR ET PEER-TO-PEER
sous la présidence du Professeur R. BERCOVITZ (Madrid)


• Le contexte du peer-to-peer
P. SIRINELLI, Professeur, Université Paris I

• Table ronde :
– Quelques considérations sur le phénomène du peer-to-peer
Ch. CARON, Professeur, Université Paris XII
– Le P2P :un problème pressant en attente d’une réponse législative ?
A. STROWEL, Professeur aux Universités Saint-Louis et Liège
– Pour l’application du droit exclusif des auteurs
H. TILLIET, Adjoint au directeur juridique, SACEM
– La licence globale
X. BLANC, Directeur des affaires juridiques et internationales, SPEDIDAM
DROIT DES BREVETS : LES NOUVELLES FRONTIERES
Professeur J.-P. CLAVIER, Université de Rennes I





BREVET ET LOGICIELS
sous la présidence du Professeur Ch. LE STANC (Montpellier)

• Antécédents et conséquences du rejet de la proposition de directive
M. BUYDENS, Professeur aux Universités de Bruxelles et Louvain

• Table ronde :
– L’ambiguïté de la notion de « brevetabilité du logiciel »
B. WARUSFEL, Professeur, Université de Lille 2
– Enjeux et débats actuels
D. DEBERDT, Observatoire de la propriété industrielle, INPI
– Le point de vue de l’entreprise
J. COMBEAU, Direction de la propriété intellectuelle, Air Liquide
– Les risques d’une intervention juridique nouvelle
J. RAYNARD, Professeur, Université de Montpellier
– Adéquation ou inadéquation de la protection par brevet
F. POLLAUD-DULIAN, Professeur, Université Paris I






BREVET ET INVENTIONS TECHNOLOGIQUES
sous la présidence du Professeur M.VIVANT (Montpellier)


• Réflexions sur l’évolution de la réglementation
J.-Ch. GALLOUX, Professeur, Université Paris II

• Table ronde :
– Un cas d’école : le Golden rice
J.-N. HALLET, Professeur, Université de Nantes (Faculté des sciences)
– Ethique et inventions biotechnologiques
H. GAUMONT-PRAT, Professeur, Université de Picardie Jules Verne
– Rappel factuel de la directive sur les inventions biotechnologiques
J.-Ph. MULLER, DG Marché Intérieur, Commission européenne

Colloque du 16-17 juin 2005



Collection
Tome  27, 2006
Editeur : Litec - Lexisnexis
224 pages
ISBN : 2-7110-0645-X
Format : 15,5x24 cm

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