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Perspectives d'harmonisation du droit d'auteur en Europe


Sommaire

Avant-propos
Reto M. Hilty

Introduction aux rencontres franco-allemandes sur le droit d’auteur
Christophe Geiger

Titre 1 - La transposition de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information

État des lieux - La situation en Allemagne
Thomas Dreier

État des lieux - La situation en France
Pierre Sirinelli

Analyse critique et prospective - Un point de vue allemand
Reto M. Hilty

Analyse critique et prospective - Un point de vue français
Michel Vivant

Synthèse
Pierre-Yves Gautier


Titre 2 - L’étendue de la protection par le droit d’auteur

L’étendue de la protection par le droit d’auteur en Allemagne
Gernot Schulze

L’étendue de la protection par le droit d’auteur en France
Valérie-Laure Benabou

Synthèse - Thèses dégagées
Christophe Geiger


Titre 3 - Les protections alternatives au droit d’auteur

Les protections alternatives au droit d’auteur en droit allemand
Annette Kur

Les protections alternatives au droit d’auteur en droit français
Jérôme Passa

Synthèse - Thèses dégagées
Christophe Geiger

Titre 4 - Les exceptions au droit d’auteur

Les limitations au droit d’auteur en droit allemand
Thomas Hoeren

Exceptions et limitations au droit d’auteur : exception française ou paradoxe
français ?
Jean-Christophe Galloux

Les exceptions au droit d’auteur en France
Christophe Geiger

Synthèse - Thèses dégagées
Christophe Geiger


Titre 5 - Le droit des sociétés de gestion collective

Le droit de la gestion collective après la recommandation européenne sur la gestion collective des droits en ligne dans le domaine musical
Josef Drexl

La gestion collective du droit d’auteur en droit français
Fabrice Siiriainen

Synthèse - Thèses dégagées
Christophe Geiger

Titre 6 - Les aspects contractuels du droit d’auteur

Réflexions sur les aspects contractuels du droit d’auteur en Allemagne
Adolf Dietz

Réflexions sur les aspects contractuels du droit d’auteur en France
Benjamin Montels

Synthèse - Thèses dégagées
Christophe Geiger

Titre 7 - Perspectives pour une harmonisation européenne du droit d’auteur du point de vue franco-allemand

Compte rendu du colloque de clôture des rencontres franco-allemandes sur le droit d’auteur
Christophe Geiger, Tim Engelhardt, Gerd Hansen, Kristina Markowski, Sylvie Nérisson

Actes des Rencontres Franco-Allemandes 2007



Collection
Tome  29, 2007
Editeur : Litec - Lexisnexis
617 pages
ISBN : 2-7110-0890-2
Format : 15,5x24 cm

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