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L'examen des marques à l'épreuve de la pratique

Résumé :

Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) le 23 novembre 1982 sous la présidence de M. Jean THÈVES, Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et de M. Albert CHAVANNE, Professeur à la Faculté de droit de Lyon, Directeur du Centre Paul-Roubier.


Sommaire

• Accueil par M. THÈVES

Le droit positif

• Exposé introductif par M. FRANÇON, Président de l'IRPI, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
• La prohibition des marques dénuées de caractère distinctif par M. BONET, Professeur à la Faculté de droit et de sciences économiques de Nancy, Directeur du Centre européen universitaire de Nancy
• La prohibition des marques trompeuses par M. BARNAY, Conseil en brevets d'invention, Président de l'AFPPI
• L'examen des marques en renouvellement par Mme PÉROT-MOREL, Directeur de recherche au CNRS, Directeur du CUERPI de Grenoble


Les perspectives d'avenir

• Elément de droit comparé par M. KRASSER, Professeur de droit à l'Université technique de Munich
• Les procédures d'examen selon les projets communautaires par M. THRIERR, Directeur général de l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété industrielle et artistique
• Le projet de réforme de la loi française par M. LE TALLEC, Directeur-adjoint de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), Président du Groupe de travail sur la réforme du droit des marques
• Discussion

• Rapport de synthèse par M. PLAISANT, Professeur à la Faculté de droit du Mans

Annexes : Statistiques. Textes législatifs.

Actes du colloque



Collection
Tome  2, 1983
Editeur : Litec
157 pages
ISBN : 2-7111-0454-0
Format : 15,5x24 cm

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