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La commission nationale des inventions des salariés

Résumé :

Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) le 16 mars 1984 sous la présidence de M. Robert GRONIER, Président de la Commission nationale des inventions de salariés, Vice-Président honoraire du Tribunal de grande instance de Paris et de M. Jean FOYER, Député, ancien Ministre, Président du Conseil supérieur de la propriété industrielle, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).


Sommaire

• Accueil par M. CHAMPETIER de RIBES, Vice-Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Vice-Président Trésorier de l'IRPI

Les modalités d'intervention de la Commission nationale des inventions de salariés

• Exposé introductif par M. DRAGNE, Directeur-adjoint de l'Institut national de la propriété industrielle

• La compétence de la Commission par M. GRIDEL, Professeur à la Faculté de droit d'Angers

• La procédure devant la Commission par Me COMBEAU, Avocat à la Cour

• Les conséquences de l'intervention de la Commission par M. ARMENGAUD, Vice-Président de la Compagnie nationale des conseils en brevets d'invention


Le partage des droits entre employeurs et salariés

• La déclaration de l'invention et ses conséquences par M. de VITRY, Roussel-Uclaf, ancien Président de la Confédération générale des cadres de la chimie

• Le classement des inventions de salariés par M. MOUSSERON, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre du droit de l'entreprise

• Les incidences financières par M. GUILGUET, Directeur du Service central de propriété industrielle de Thomson-CSF, Président du groupe Inventions de salariés du COMIPI

• Discussion

Annexes : Textes applicables. Rapport d'activité de la CNIS. Jurisprudence de la CNIS. Jurisprudence des tribunaux.

Actes du colloque



Collection
Tome  3, 1984
Editeur : Litec
209 pages
ISBN : 2-7111-0519-9
Format : 15,5x24 cm

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