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Banques de données et droit d'auteur

Résumé :

Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) et l'Université de Paris-Dauphine, le 27 novembre 1986 sous la présidence de M. André FRANÇON, Président de l'IRPI, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et de M. Pierre HUET, Conseiller d'Etat, Président de la Commission de la télématique.


Sommaire

• Accueil par M. André FRANÇON, Président de l'IRPI, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Les banques de données face au droit d'auteur

• Quelques aspects des enjeux par M. MARTIN, Avocat à la Cour, Enseignant à l'Université de Paris-Dauphine
• Etendue de la protection par le droit d'auteur : les données protégées - le traitement des données par M. VIVANT, Professeur à l'Université de Montpellier
• Gestion et exercice des droits d'auteur dans les banques de données : modes d'exploitation des données par M. CAVANAGH, Chef du Service des affaires juridiques du Syndicat national de l'édition


La protection des banques de données

• Protection par le droit d'auteur ou protection sui generis ? par M. KÉRÉVER, Conseiller d'Etat, Membre de la Commission de la propriété intellectuelle


Aspects communautaires et de droit comparé

• Grandes orientations du droit d'auteur dans les Etats membres de la CEE en matière de banques de données par M. GOTZEN, Professeur à l'Université de Louvain
• Banques de données et droit d'auteur aux Etats-Unis par Mme GINSBURG, Professeur à l'Université de Columbia
• Droit communautaire par M. POSNER, Administrateur principal à la Direction de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale, Commission des Communautés européennes
• Discussion

• Rapport de synthèse par M. CATALA, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Annexes : Les différentes étapes de l'affaire Microfor c. Le Monde. OMPI/UNESCO : rapport du deuxième comité d'experts gouvernementaux sur les problèmes découlant, sur le plan du droit d'auteur, de l'utilisation d'ordinateurs pour l'accès aux oeuvres ou la création d'oeuvres. Indications bibliographiques.

Actes du colloque



Collection
Tome  6, 1987
Editeur : Litec
180 pages
ISBN : 2-7111-0730-2
Format : 15,5x24 cm

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