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La fiscalité de la propriété industrielle

Résumé :

Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) les 22 et 23 mars 1989 sous la présidence de M. Jean-Claude COMBALDIEU, Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, M. Michel MONCHENY, Président de la Compagnie nationale des conseils en brevets d'invention, M. Olivier FOUQUET, Conseiller d'Etat et M. Robert BACONNIER, Directeur général des impôts.


Sommaire

• Accueil par M. CHAMPETIER de RIBES, Premier Vice-Président honoraire de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Vice-Président Trésorier de l'IRPI

Fiscalité interne
• Présentation générale :

- Introduction à la fiscalité par M. LE GALL, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Avocat à la Cour
- Introduction à la propriété industrielle par M. FOYER, Président du Conseil supérieur de la propriété industrielle, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

• La création des droits de propriété industrielle :
- Principes généraux par M. PEUSCET, Conseil en brevets d'invention
- Les dispositions fiscales en faveur de la recherche par M. SUET, Chef de Bureau au Service de la législation fiscale, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget

• L'exploitation directe des droits de propriété industrielle par l'entreprise :
- Principes généraux par M. SCHMIDT, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Avocat à la Cour
- Les difficultés comptables par M. LEDOUBLE, Expert comptable, Cabinet Salustro, Vincent, Gayet et Associés

• La circulation des droits de propriété industrielle et l'imposition des bénéfices :
- Principes généraux par M. COZIAN, Professeur à la Faculté de droit de Dijon
- Apports, cessions et licences de droits de propriété industrielle par M. POMMARÈS, Service de la législation fiscale, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget
- Réflexion d'un praticien par M. CHASSAGNE, Directeur de la fiscalité du groupe Thomson

• L'évaluation des droits incorporels :

- Principes d'évaluation et application des articles 57 et 238 A aux redevances versées à l'étranger par M. LEBRUN, Expert comptable, Cabinet Mazars
- Le contrôle de l'évaluation par l'Administration par M. FORGET, Administrateur civil, Direction général des impôts, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget



Fiscalité internationale et prospective

• La fiscalité française des opérations internationales sur les droits de propriété industrielle par M. ULLMANN, Conseil juridique et fiscal, Bureau Francis-Lefebvre
• La localisation des opérations de recherche et d'exploitation :
- Principes généraux par M. LE GALL
- L'exemple des Pays-Bas par M. LANGEREIS, Fiscaliste, Cabinet Stibbe et Blaisse
- Réflexions sur les problèmes actuels et prospective par M. RASSAT, Professeur de fiscalité au Centre HEC-ISA

• Les aspects fiscaux de la compensation internationale en matière de transfert de technologie par M. GEST, Professeur à la Faculté de droit de Dijon

• Perspectives internationales :
- Fiscalité de la propriété industrielle et construction européenne par M. DURAND, Attaché financier, Représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes
- Les rapports de l'OCDE par M. COUDIN, Avocat à la Cour
- Le livre blanc de l'Administration américaine sur les prix des transferts de technologie par M. GEST

• Conclusion par M. ALPHANDÉRY, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Député, Membre de la Commission des Finances à l'Assemblée nationale

Actes du colloque



Collection
Tome  8, 1989
Editeur : Litec
265 pages
ISBN : 2-7111-0932-1
Format : 15,5x24 cm

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