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Publicité et droit d'auteur

Résumé :

Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) le 22 mai 1990 sous la présidence de M. Jean-Claude PÉRIER, Conseiller d'Etat et de M. François GRÉGOIRE, Conseiller à la Cour de cassation.


Sommaire

• Accueil par M. CAMBOURNAC, Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

La publicité et son droit d'auteur
• La publicité soumise au droit commun de la loi de 1957

- Où commence l'oeuvre publicitaire ? par M. FRANÇON, Président de l'IRPI, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

- Qui est titulaire des droits ? par M. SCHWINDENHAMMER, Directeur juridique du groupe Publicis

- Les modalités d'exploitation de l'oeuvre publicitaire par M. CHATEAUNEUF, Directeur administratif et juridique de Pernod-Ricard

• Discussion
• Une disposition spécifique : l'article 14 de la loi de 1985 par M. BONET, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Table ronde avec la participation de
M. BOURGOIN, Directeur de l'Association des agences-conseils en communication (AACC)
M. GRANGÉ-CABANE, Vice-Président directeur général de l'Union des annonceurs (UDA)
M. TEITGEN, Avocat à la Cour

• Discussion
La publicité et le droit d'auteur d'autrui
• Les emprunts à une oeuvre préexistante et aux personnages d'autrui par M. KÉRÉVER, Conseiller d'Etat, Membre de la Commission de la propriété intellectuelle
• Droit au respect de l'oeuvre et pratiques publicitaires par M. COLOMBET, Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
• Discussion
• Conclusion par M. CARBONNIER, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Poitiers, Professeur honoraire à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Annexes : Textes applicables. Contrat type entre annonceurs et agents de publicité. Indications bibliographiques.

Actes du colloque



Collection
Tome  9, 1993
Editeur : Litec
143 pages
ISBN : 2-7111-1056-7
Format : 15,5x24 cm

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