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Le nouveau droit des marques en France

Résumé :

Actes du symposium organisé par le Comité national français de la Chambre de commerce internationale, l'Union des fabricants et l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) les 3 et 4 juin 1991 sous la présidence de M. Alain THRIERR, Directeur général de l'Union des fabricants, Président de la Commission de propriété intellectuelle et industrielle du Comité national français de la CCI, M. le Professeur FRANÇON, Président de l'IRPI, M. Jean-Rémy CHANDON-MOET, Vice-Président de l'Union des fabricants, Vice-Président du conseil de surveillance de Moët & Chandon.


Sommaire

• Accueil par M. BOUYSSONIÉ, Président du Comité national français de la Chambre de commerce international.

• Les grandes orientations de la nouvelle loi sur les marques par M. FOYER, Président du Conseil supérieur de la propriété industrielle ; Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II),

• Le rôle de l'Institut national de la propriété industrielle dans la nouvelle loi par M. DRAGNE, Directeur général adjoint de l'INPI, et Mle RAJOT, Chef de la Division des marques de l'INPI

• Conditions et effets de la notoriété par M. DASSAS, Associé, Cabinet Beau de Loménie

• Les bénéficiaires d'un droit d'exploitation par Me COMBEAU, Avocat à la Cour

• Conditions et effets de la tolérance par M. CHARRIERE, Président de l'APRAM, Chef du Département des marques de Roussel-Uclaf

• Conséquences de la non exploitation par M. BOUTRON, Chef du Service propriété industrielle de Louis-Vuitton

• Mesures provisoires et saisies par Mme VILMART, Directeur des Départements juridique et fiscal, Fédération française de l'industrie de parfumerie, de beauté et de toilette et M. NICOLAS, Directeur régional des Douanes

• La protection des formes selon le droit des marques par M. LEVEL, Conseiller à la Direction juridique de la Compagnie Saint-Gobain

• L'usage de la marque d'autrui dans la publicité par M. BONET, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

• Incidences pratiques de la nouvelle loi sur le choix, l'exploitation et le maintien des marques - Table ronde animée par M. THRIERR

• Discussion

Annexes : Loi du 4 janvier 1991 relative aux marques de fabrique, de commerce ou de service. Loi du 31 décembre 1964 sur les marques. Première directive du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques (89/104/CEE). Règlement (CEE) n° 3842/86 du Conseil du 1er décembre 1986 fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique des marchandises de contrefaçon.

Actes du colloque



Collection
Tome  10, 1991
Editeur : Litec
186 pages
ISBN : 2-7111-2075-9
Format : 15,5x24 cm

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