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Arbitrage et propriété intellectuelle

Résumé :

Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) le 26 janvier 1994 sous la présidence de M. Paul FLORENSON, Sous-directeur des affaires juridiques à la Direction de l'administration générale, Ministère de la Culture et de la Francophonie et de M. Jean-Claude COMBALDIEU, Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.


Sommaire

• Accueil par M. MAS, Vice-président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Vice-président trésorier de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI)
• Intérêt de l'arbitrage pour les litiges de propriété intellectuelle par Me MOREAU, Avocat au Barreau de Paris, Président du Comité français de l'arbitrage
• Choix du système d'arbitrage

I. Rédaction de la clause compromissoire
par Me DERAINS, Avocat au Barreau de Paris, ancien Secrétaire général de la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI)

II. La pratique de la Chambre de commerce internationale
par M. HASCHER, Conseiller général, Secrétaire général adjoint, Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI)

III. Les projets de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
par M. GURRY, Directeur-conseiller, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

• L'instance arbitrale par Me DELVOLVÉ, Avocat au Barreau de Paris
• L'arbitrabilité des litiges de propriété industrielle



I. En droit français par M. BONET, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et M. JARROSSON, Professeur à l'Université René-Descartes (Paris V)

II. En droit comparé :
Suisse/Allemagne/Italie par Me PERRET, Avocat, Professeur à l'Université de Genève

Etats-Unis par Me LÉCUYER-THIEFFRY, Avocat au Barreau de Paris

• L'expérience des arbitres par Me de MELLO, Avocat au Barreau de Paris
• L'arbitrabilité des litiges de droit d'auteur et droits voisins par M. OPPETIT, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
• Discussion
• Synthèse par M. FOUCHARD, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Annexes : Code civil (extraits). Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères adoptée par la Conférence des Nations Unies : New York, 10 juin 1958. Institutions d'arbitrage intervenant ou pouvant intervenir dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Actes du colloque



Collection
Tome  12, 1994
Editeur : Litec
165 pages
ISBN : 2-7111-2383-9
Format : 15,5x24 cm

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