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La marque communautaire

Résumé :

Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) le 8 janvier 1996 sous la présidence de M. Jean-Claude COMBALDIEU, Président de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques et modèles) - OHMI et de M. Jean-Louis BARRAULT, Vice-Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Vice-Président trésorier de l'IRPI.


Sommaire

• Accueil par M. FLAHAULT, Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

L'obtention de la marque communautaire
• Exposé introductif par M. COMBALDIEU, Président de l'OHMI
• Les conditions requises pour obtenir une marque communautaire par M. DASSAS, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Beau de Loménie
• Du dépôt à l'enregistrement par M. von MÜHLENDAHL, Vice-président de l'OHMI
• Le rôle de l'Institut national de la propriété industrielle par Mme HIANCE, Directeur général adjoint de l'Institut national de la propriété industrielle
• Questions pratiques : Table ronde animée par M. SAUTORY, Président du groupe Marques du Comipi-CNPF
• Discussion

Le régime de la marque communautaire
• Les droits du titulaire de la marque communautaire par M. SCORDAMAGLIA, Directeur général honoraire, Conseil de l'Union européenne
• Les contrats et la marque communautaire par M. BONET, Professeur à l'Université de Paris II
• La marque communautaire et le droit international privé par M. FRANÇON, Président de l'IRPI, Professeur émérite à l'Université de Paris II
• La marque communautaire et le protocole de Madrid par M. CURCHOD, Vice-directeur général de l'OMPI
• Enjeux et stratégies : Le point de vue des entreprises : Table ronde animée par M. THRIERR, Conseil en propriété industrielle, Sodéma Conseils
• Discussion
• Conclusion par M. HANGARD, Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Annexes : Règlement sur la marque communautaire - Règlement d'application - Taxes - Modèle de demande - Modèle de pouvoir.

Actes du colloque



Collection
Tome  14, 1996
Editeur : Litec
280 pages
ISBN : 2-7111-2665-X
Format : 15,5x24 cm

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