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Contrefaçon et concurrence déloyale
Résumé :L'action en contrefaçon - fondée sur la défense des droits de propriété intellectuelle - et l'action en concurrence déloyale - action en responsabilité civile délictuelle - entretiennent, en pratique, d'étroites relations.Procédant à l'analyse fouillée d'une jurisprudence abondante, Jérôme PASSA s'attache à montrer la charnière qui existe entre les deux actions, comment l'une s'articule sur l'autre devant les juges, comment les deux se complètent jusqu'à donner parfois le sentiment de se chevaucher. L'exposé et l'analyse de la doctrine et de la jurisprudence dans les divers domaines de la propriété intellectuelle - brevets, marques, modèles, droits d'auteur - présentent le plus grand intérêt pour le praticien en quête d'informations. SommaireAvant-propos de Georges BONETProfesseur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) 1ère partie : Objet de l'articulation entre contrefaçon et concurrence déloyale I - Règles de fond - L'action en concurrence - L'action en contrefaçon II - Règles procédurales - Situation devant les juges du fond - Situation devant le juge des référés 2ème partie : Modalités de l'articulation entre contrefaçon et concurrence déloyale I - Contrefaçon de marque et concurrence déloyale - Protection subsidiaire par l'action en concurrence déloyale - Protection complémentaire par l'action en concurrence déloyale II - Contrefaçon de dessin ou modèle ou de droit d'auteur et concurrence déloyale - Concurrence déloyale pour risque de confusion - Concurrence déloyale en dehors du risque de confusion III - Contrefaçon de brevet et concurrence déloyale - Les connaissances techniques connues du public - Les connaissances techniques secrètes |
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