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Le contrat de commande en droit d'auteur français
Résumé :Les oeuvres de commande sont de plus en plus nombreuses, ce qui rend nécessaire de déterminer leur statut.Après une première partie consacrée à la détermination de la qualification du contrat de commande, l'ouvrage traite de l'incidence des règles du Code de la propriété intellectuelle relatives à la protection des auteurs. Les analyses auxquelles procèdent Stéphanie DENOIX de SAINT MARC contribuent ainsi à faire mieux connaître les mécanismes du contrat de commande en matière de droit d'auteur en France. SommaireAvant-propos d'André FRANÇONPrésident honoraire de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Première partie : Contrat de commande et contrat d'entreprise Titre I : Les problèmes de qualification 1. La commande stricto sensu 2. La commande et la cession des droits d'exploitation Titre II : Les conséquences de la qualification de contrat d'entreprise 1. Le régime du prix 2. La faculté unilatérale de résiliation 3. Le contenu de l'obligation de faire 4. Les sanctions en cas d'inexécution Deuxième partie : Contrat de commande et protection de l'auteur Titre I : La protection du commandité par le Code de la propriété intellectuelle 1. La définition du sujet protégé par le droit d'auteur 2. La prohibition des cessions globales d'oeuvres futures 3. La divulgation de l'oeuvre commandée 4. La titularité des droits patrimoniaux Titre II : L'équilibre entre les intérêts respectifs du commandité et du commanditaire 1. Les directives du commanditaire et la liberté de création 2. L'agrément de l'oeuvre commandée 3. L'obligation d'exploitation à la charge du commanditaire |
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