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• Accueil par M. FRANCK, Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

L'ENTREPRISE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE SUJET DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Brevets d'invention, logiciels : accélérateurs ou freins à l'internet ? par M. GALLOUX, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et au CEIPI (Strasbourg)
• Les noms de domaine : massacreurs du droit des marques ? par M. STROWEL, Professeur à la Faculté de droit Saint-Louis (Bruxelles)
• Le site Internet : gisement de droits de propriété intellectuelle ? par M. HUET, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur du Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (CEJEM)
• Les problèmes liés au droit des marques et au droit de la concurrence, Table ronde animée par M. BONET, Président de l'IRPI, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
• Discussion


L'ENTREPRISE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ASSUJETTIE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• La directive société de l'information : apport réel ou fictif au droit d'auteur ? par M. SIRINELLI, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur du Centre de recherche en droit de l'immatériel (CERDI)
• Le droit applicable à la propriété intellectuelle dans le cyber-espace par M. DESSEMONTET, Professeur aux Universités de Lausanne et Fribourg
• Les problèmes liés aux nouveaux supports des œuvres et à l'exploitation des droits Table ronde animée par Mme FALQUE-PIERROTIN, Maître des requêtes au Conseil d'État
• Discussion
• Synthèse par M. GAUTIER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Annexes : Directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique - Position commune du Conseil du 28 septembre 2000 concernant la directive société de l'information.