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La contrefaçon - l'entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle

Résumé :

Tout ce qui se vend se contrefait dit-on. Aucun droit de propriété intellectuelle n'échappe à la contrefaçon, qu'il s'agisse notamment de marques, de droits d'auteur, de brevets d'invention, de dessins ou modèles. Toutes les entreprises sont concernées, quel que soit leur secteur d'activité.
En dépit de règles juridiques contraignantes et de l'appui des pouvoirs publics ou d'organismes privés, la situation actuelle est préoccupante, car le phénomène de la contrefaçon prend toujours plus d'acuité du fait de la mondialisation des échanges et de l'essor des nouvelles technologies.
Saisie de ce problème depuis plusieurs années, la Commission européenne a présenté, début 2003, d'une part une proposition de règlement permettant aux autorités douanières de mieux appréhender les marchandises contrefaisantes ou piratées, d'autre part une proposition de directive visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle.
Le colloque organisé le 17 décembre 2002, par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI), sous la présidence de M. Jean COURTIÈRE - Membre de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Vice-Président de l'IRPI - et de
M. Georges BONET - Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président de l'IRPI - était donc particulièrement au cœur de l'actualité communautaire. Il a permis aux participants, après avoir mis en évidence les problèmes complexes rencontrés par les entreprises pour défendre leurs droits de propriété intellectuelle, de présenter les mesures nécessaires à l'obtention de solutions rapides et efficaces afin d'enrayer la contrefaçon.


Sommaire

• Accueil, M. FRANCK, Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

UNE SITUATION ACTUELLE PRÉOCCUPANTE

• La protection des droits de propriété intellectuelle : des régimes à géométrie variable
M. VIVANT, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier

• Concurrence déloyale et parasitisme : complément ou substitut à l'action en contrefaçon ?
M. CHAPUT, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne, Directeur scientifique du CREDA

• Des problèmes complexes pour les entreprises : Table ronde présidée par M. FRANÇON, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas,
ancien Président de l'IRPI

- Les entreprises face aux importations
parallèles
M. JAMET, Président de l'Union des Fabricants

- Internet : nouvelles problèmatiques face
à la contrefaçon
M. WARUSFEL, Maître de conférences à la
Faculté de droit de Paris V

- Les conséquences de la mondialisation sur la
contrefaçon
M. SUEUR, Directeur de la propriété intellectuelle
de L'Air Liquide, Président du COMIPI-MEDEF

- Les aspects économiques de la contrefaçon
M. de BOISSIEU, Professeur à l'Université
Panthéon-Sorbonne, Directeur scientifique du COE

- Les possibles cumuls de protection par
les droits de propriété intellectuelle
M. GALLOUX, Professeur à l'Université
Panthéon-Assas et au CEIPI

POUR UNE ACTION EFFICACE ET DES MESURES RAPIDES

• L'approche de la Commission européenne : des initiatives complémentaires et équilibrées
Mme NORCROSS, DG Marché intérieur, Commission européenne

• Comment indemniser la victime de la contrefaçon de manière satisfaisante ?
Mme BÉHAR-TOUCHAIS, Professeur à l'Université René-Descartes, Directeur du CEDAG

• Des solutions indispensables au respect des droits de propriété intellectuelle : Table ronde présidée par M. HANGARD, Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

- Des moyens renforcés pour lutter contre la
contrefaçon : de nouvelles bonnes pratiques
M. MONTEIRO, Directeur du Département
international des marques de L'Oréal,
Président de l'APRAM, et
Mme MARCOS-COURANT, Directeur juridique de
la SCPP

- Quelles sanctions pénales et pour quelle
efficacité ?
M. LENOIR, Avocat, Cabinet Allen & Overy

- Conflits de lois, conflits de juridictions :
pour la simplification
M. GAUTIER, Professeur à l'Université
Panthéon-Assas

Clôture, M. BATTISTELLI, Directeur-adjoint du Cabinet de Mme FONTAINE, Ministre déléguée à l'Industrie

Annexes : Proposition de directive du 30 janvier 2003 relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle. Proposition de règlement du 20 janvier 2003 concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard des marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle. Le contentieux de la contrefaçon - Analyse statistique de l'année 1998 (Étude de l'IRPI).

Colloque de l'IRPI, Paris, 17 décembre 2002



Collection
Tome  23, 2003
Editeur : Litec
232 pages
ISBN : 2-71100249-7

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