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Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelleOrigines et enjeux d'une désunion
Résumé :Instrument de police économique au service du système des privilèges corporatifs de l’Ancien Régime, l’interdit de contrefaçon a précédé et structuré la discipline que l’on appelle, depuis que la Révolution en a changé le fondement juridique, la propriété intellectuelle.Il ressort de ce changement une construction baroque du droit français de la propriété intellectuelle, qui associe un mécanisme répressif et la sanction d’un droit privatif. Cet amalgame du droit pénal et douanier de la contrefaçon avec le régime civil des droits de propriété intellectuelle a entrainé une généralisation de l’expression « contrefaçon » à l’ensemble des atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle. Ceci n'a pas manqué de pousser le terme « contrefaçon » vers l’abstraction et de reléguer dans le même temps le droit pénal de la contrefaçon dans une fonction sanctionnatrice, le condamnant petit à petit à une nette marginalisation au profit du contentieux civil. L’étude de la désunion entre le droit de la contrefaçon et le droit de la propriété intellectuelle impose tout d’abord de se pencher, dans un premier temps, sur une règlementation pénale jugée souvent archaïque et inadaptée, avant de considérer, dans un second temps, la façon dont le fondement, devenu vague et abstrait, de la « contrefaçon », complexifie la mise en œuvre des dispositifs douaniers en cette matière. Télécharger le bon de commande SommaireIntroductionPremière partie : La contrefaçon, un délit pénal Titre I. Le rôle fondateur du droit pénal de la contrefaçon Chapitre I. La définition pénale de la contrefaçon Chapitre II. La sanction civile de la contrefaçon Titre II. Le rôle anachronique du droit pénal de la contrefaçon au sein du droit français de la propriété intellectuelle Chapitre I. La fonction normative du droit pénal de la contrefaçon Chapitre II. L’incidence résiduelle du droit pénal de la contrefaçon au sein du droit français de la propriété intellectuelle Deuxième Partie : La contrefaçon, un délit douanier Titre I. Un régime douanier réinventé sous l'influence du droit international de la propriété intellectuelle Chapitre I. Une rénovation de la prohibition douanière de la contrefaçon Chapitre II. Une aggravation de la répression douanière de la contrefaçon Titre II. Le régime douanier déformé de dans le contexte de la construction européenne Chapitre I. Un dispositif douanier européen construit sur des fondations fragiles Chapitre II. Un dispositif douanier européen en contravention du droit international de la propriété intellectuelle |
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