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L’activité inventive
De la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d’évaluation de l’activité inventive en France et en Europe : bilan et perspectives

Résumé :

Adopté en droit européen par la Convention de Strasbourg portant sur l’unification de certains éléments du droit des brevets d’invention du 27 novembre 1963, le critère de l’activité inventive a été introduit en droit français par la loi du 2 janvier 1968. À la veille de ce cinquantième anniversaire, il est apparu utile de faire le bilan de l’application de cette notion afin de mettre en lumière sa capacité d’adaptation aux avancées technologiques, les difficultés qu’elle continue de poser et les différentes manières dont elles ont pu être résolues. Cette évaluation, à la fois historique et ancrée dans l’actualité, est le sujet du colloque qui a rassemblé au printemps 2017, à la Maison du Barreau à Paris, l’Association des avocats de propriété industrielle (AAPI), la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) et l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) de l’Université Paris II Panthéon-Assas et dont les présents actes offrent une fidèle retranscription. À travers le regard croisé de magistrats, praticiens et universitaires sur l’expérience des juridictions françaises, mais aussi la pratique d’autres pays européens ainsi que de l’Office européen des brevets, cet ouvrage est le résultat d’un examen substantiel de cette notion complexe et fondamentale du droit des brevets.




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Sommaire

Avant-propos
Allocution d'ouverture
Propos introductifs
I. Rappel historique : la création du nouveau critère de brevetabilité, l’activité inventive
II. La pratique de l’OEB
III. Étude en droit comparé européen
IV. La pratique des juridictions françaises (juges du fond et Cour de cassation)
V. Le débat de l’activité inventive devant la JUB
Propos conclusifs

Actes du colloque de l’AAPI, la CNCPI et l’IRPI

préface de Emmanuel Potdevin et Dariusz Szleper

Collection Actes de colloque
Tome  48, 2019
Éditions IRPI
180 pages
50 €
ISBN : 978-2-9569841-1-5

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