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Principe de spécialité et signes distinctifs

Résumé :

Avant-propos de Georges BONET
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II),
Président de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois

Les signes distinctifs obéissent tous au principe de spécialité en vertu duquel leurs exploitants jouissent d'une réservation limitée à la désignation d'un ou de plusieurs produits, services ou activités déterminés.
Pierre de touche du droit des signes distinctifs, le principe de spécialité y tient le rôle de garant de la liberté du commerce et de l'industrie.
Cet ouvrage répond à une double préoccupation :
- mettre en évidence l'importance du principe de spécialité dans le droit des signes distinctifs en démontrant qu'il conditionne l'application de ses règles les plus essentielles ;
- stigmatiser un certain nombre de situations pratiques dans lesquelles ces règles sont mises en œuvre au mépris du principe de spécialité et, par voie de conséquence, de la liberté du commerce.


Sommaire

Première partie : les conditions d'application du principe de spécialité : la détermination de la spécialité d'un signe distinctif

Titre I : la détermination de la spécialité d'une marque déposée

1. La liste des produits ou services comme outil de référence
2. La rédaction de la liste des produits ou services

Titre II : la détermination de la spécialité d'un signe non couvert par un droit privatif

1. La spécialité de la marque d'usage, du nom commercial et de l'enseigne
2. La spécialité de la dénomination sociale
3. La spécialité du nom de domaine


Deuxième partie : la spécialité et le choix du signe

Titre I : la spécialité et la distinctivité du signe : le problème des signes évocateurs

1. La casuistique jurisprudentielle
2. Un critère adapté, la distinctivité formelle
3. L'appréciation de la validité des marques exclusivement composées d'éléments descriptifs selon l'arrêt Baby Dry

Titre II : la spécialité, l'illicéité et la déceptivité du signe

1. La spécialité et l'illicéité du signe
2. La spécialité et la déceptivité du signe

Titre III : la spécialité et la disponibilité du signe

1. Les conflits opposant un signe distinctif à une marque antérieure déposée
2. Les conflits opposant un signe distinctif à un signe antérieur non couvert par un droit privatif
3. Les conflits opposant un signe distinctif à une dénomination géographique antérieure


Troisième partie : la spécialité et la protection du signe

Titre I : la règle de la spécialité

1. L'exclusion des AOC, AOP ET IGP
2. La règle de la spécialité et la protection d'une marque déposée
3. La règle de la spécialité et la protection d'un signe distinctif non couvert par un droit privatif (la spécialité comme règle de preuve)

Titre II : la protection des signes distinctifs renommés

1. La protection des marques renommées
2. La protection des signes renommés non couverts par un droit privatif

Conclusion
Indications bibliographiques
Index

Adrien BOUVEL, Docteur en droit



Collection
Tome  24, 2004
Editeur : Litec
403 pages
ISBN : 2-7110-025-0
Format : 15,5x24 cm

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