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Douanes et lutte anti-contrefaçon

Résumé :

Mondialisation et augmentation des flux commerciaux : les défis sont considérables pour endiguer le phénomène de la contrefaçon. Il s’agit non seulement de protéger les droits des entreprises, mais également de préserver la santé publique, la sécurité des consommateurs et les emplois.
Or la lutte contre la contrefaçon, aux frontières ou à l’intérieur des territoires nationaux, constitue l’un des objectifs permanents des douanes. Fortes de leur mission de « police des marchandises » et de leur expertise en matière de grande criminalité, celles-ci doivent cependant concilier deux impératifs a priori contradictoires : faciliter les échanges tout en les contrôlant.
À l’heure où le nouveau règlement du 12 juin 2013 vise à améliorer l’efficacité des actions douanières, il s’agit de trouver un juste équilibre entre le respect de la propriété intellectuelle, la libre circulation des marchandises et la protection des droits fondamentaux.
Le colloque organisé le 22 novembre 2013 après-midi par l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI), de la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France, a précisément pour objectif de permettre aux entreprises et à leurs représentants (conseils en propriété industrielle, avocats et institutionnels) de définir une stratégie de partenariat avec les douanes, en leur apportant des conseils pratiques et des éclairages juridiques.


Sommaire

• Aspects opérationnels : quelle aide obtenir des douanes pour optimiser sa stratégie de protection ?
• Aspects réglementaires : l’impact du nouveau texte communautaire
• Aspects juridiques
Marchandises en transit : du règlement douanier à la proposition législative sur les marques en Europe
Conséquences de la nouvelle réglementation douanière sur les droits fondamentaux.
• Témoignages des parties prenantes

• EN ANNEXES
La contrefaçon dans le monde : état des lieux
Catherine QUATRAVAUX, Économiste-Statisticienne, Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)

IRPI



Collection
Tome  45, 2015
Editeur : LexisNexis
206 pages
ISBN : 978-2-71102194-9
Format : 15,5 x 24 cm
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