Publications
Publications
Vers une rénovation de la propriété intellectuelle ? 30e anniversaire de l’IRPI
Résumé :En écho aux bouleversements actuels, la propriété intellectuelle est remise en cause dans son périmètre, son efficience, sa légitimité. Elle doit s’adapter aux nouvelles technologies, répondre à la logique d’un marché sans frontière et se construire en tenant compte de nouvelles données : l’apparition de nouveaux acteurs (consommateurs, groupes de pression…), des équilibres géopolitiques différents, de multiples sources de droit.Cette manifestation, organisée le mercredi 28 novembre 2012 à la Chambre de commerce de Paris Ile-de-France a permis de croiser des regards juridiques, académiques et pratiques, à la lumière des expériences étrangères et des enjeux économiques avec lesquels les entreprises doivent composer. SommaireALLOCUTION D’OUVERTUREFleur PELLERIN, Ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique LE NOUVEAU VISAGE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE • La propriété intellectuelle : un objet à redécouvrir Michel VIVANT, Professeur à l’École de droit de Sciences Po • De la protection à la « surprotection » des droits de propriété intellectuelle André LUCAS, Professeur émérite de la Faculté de droit de Nantes • Du gratuit au non-exclusif : les nouvelles teintes de la propriété intellectuelle Séverine DUSOLLIER, Professeur à l’Université de Namur LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE FACE AU DÉFI DU NUMÉRIQUE • La propriété intellectuelle confrontée aux réseaux Jacques de WERRA, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève • Un marché dans les nuages : le « cloud computing » Pierre SIRINELLI, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) • Une approche décloisonnée de la propriété intellectuelle Philippe COEN, Vice-président de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE FACE À LA MONDIALISATION • Le programme de l’OMPI Francis GURRY, Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) • Comment défendre des droits territoriaux dans un marché sans frontière Table ronde animée par Georges BONET, Président honoraire de l’IRPI, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) avec Isabelle LEROUX, Avocat, cabinet Salans & Associés ; Bertrand GEOFFRAY, Conseil en propriété industrielle, cabinet Beau de Loménie, Président de l’APRAM ; Denis MONÉGIER du SORBIER, Avocat, cabinet Hoyng Monegier • Relégitimer la propriété intellectuelle Marc MOSSÉ, Directeur des affaires juridiques et publiques, Microsoft QUELLES GOUVERNANCES POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ? • Les nouvelles forces créatrices du droit Pierre-Yves GAUTIER, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) • Codification de la propriété intellectuelle 1992-2012… Valérie-Laure BENABOU, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines |
|