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Le droit des noms de domaine

Résumé :

Il existe aujourd’hui plus de 220 millions de noms de domaine, soit plus que le nombre de marques enregistrées dans le monde ! Indispensables à toutes formes d’activités en ligne (commerce électronique, échange d’e-mails, activités citoyennes…), les noms de domaine ont la particularité de pouvoir identifier tant des ressources que des personnes.

Une autre spécificité réside dans le fait qu’ils sont régis par un système juridique presque exclusivement privé. Quels sont les pouvoirs des acteurs privés organisant le nommage ? Quel est le contenu des normes qu’ils édictent ? L’ouvrage répond à ces questions, mettant en lumière l’incidence des règles prises par la chaîne des intervenants du nommage sur le statut juridique des noms de domaine.

Chaque nom de domaine est unique, mais les prétendants à un même nom peuvent être nombreux. Dès lors, les noms de domaine suscitent de nombreux contentieux, dont cette étude fait la synthèse, en suggérant un moyen juridique permettant la conciliation d’intérêts opposés.
Les noms de domaine étant aussi des objets de valeur, pouvant être revendus plusieurs milliers voire centaines de milliers d’euros, cet ouvrage traite également du second marché des noms de domaine, qui connaît un très fort dynamisme, ainsi que des responsabilités des différents intermédiaires de ce marché.


Sommaire



1re PARTIE
L’enregistrement des noms de domaine


Titre 1
Les noms de domaine de premier niveau
1. La création de domaines de premier niveau
2. La délégation de domaines de premier niveau
Titre 2
Les noms de domaine de second niveau
1. L’enregistrement, un contrat de sujétion
2. Le droit d’usage conféré par le contrat d’enregistrement



2e PARTIE
L'usage des noms de domaine


Titre 1
L’usage dans les conflits relatifs aux noms de domaine
1. La portée de l’usage
2. Les limites de la prise en compte de l’usage
Titre 2
L’usage des noms de domaine et les tiers
1. Les usages sociaux des noms de domaine
2. L’usage des noms de domaine et les intermédiaires


Publié avec le soutien de l'AFNIC et l'INDOM

Cédric MANARA

préface de Valérie-Laure BENABOU

Collection
Tome  39, 2012
Editeur : Litec - Lexisnexis
450 pages
ISBN : 978-2-7110-1687-7
Format : 15,5x24 cm
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