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Approches stratégiques de la propriété industrielle - Actes du colloque IRPI du 26 novembre 2010

Résumé :

Les droits de propriété industrielle, qu’il s’agisse de brevets d’invention, de marques de produits ou services, ou encore de dessins ou modèles, constituent des ressources qu’il faut savoir utiliser avec perspicacité, celles-ci pouvant constituer de véritables armes stratégiques au service des entreprises. En effet, la propriété industrielle n’est pas seulement un outil de protection de l’innovation, mais aussi un moyen de valoriser cette innovation dans la mesure où elle crée de la valeur et permet de conquérir des
marchés.

Comment faire de la propriété industrielle un levier de développement économique ? Comment construire une politique de propriété industrielle compatible avec les orientations générales de l’entreprise, ses moyens et ses ambitions ? Comment conférer une réalité industrielle, juridique, financière et fiscale à des actifs immatériels ?

Face à la multiplicité des stratégies à adopter, le colloque organisé par l’IRPI le 26 novembre 2010 a eu le mérite de permettre aux professionnels de la propriété industrielle (juristes, avocats, conseils en propriété industrielle), ainsi qu’aux responsables d’entreprises et aux partenaires de celles-ci (les institutions, les fédérations professionnelles, les experts-comptables, les consultants…) de confronter
leurs réflexions et leurs expériences.


Sommaire



Accueil
M. Georges BONET, Président honoraire de l’IRPI, Professeur émérite
de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)


MATINÉE
sous la présidence de Georges BONET, Président honoraire de l’IRPI
Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)


Stratégie industrielle
- Manager la propriété intellectuelle dans l’entreprise
M. Yann de KERMADEC, Responsable du domaine Innovation, Bernard Julhiet Group
- Élaborer une stratégie conciliant propriété intellectuelle et normalisation
Mme Christine KERTESZ, Responsable de projet Innovation, Recherche et Enseignement, AFNOR Normalisation


Stratégie juridique : protéger
- Gérer un portefeuille PI dans un contexte économiquement difficile : les brevets
M. Pierre GENDRAUD, Responsable valorisation et propriété industrielle, PSA Peugeot Citroën
- Gérer un portefeuille PI dans un contexte économiquement difficile : les marques et modèles
M. Hubert KIEHL, Directeur de la propriété industrielle, Groupe SEB
- Réussir une innovation collaborative
M. Pierre BREESÉ, Expert près la Cour d’appel de Paris, Mandataire européen en brevets, marques et modèles


Stratégie juridique : défendre
- Mettre en place une politique de prévention de la contrefaçon
M. Philippe Van EECKHOUT, Président de Contratak S.A.
- Exploiter les avancées de la loi sur la lutte contre la contrefaçon
M. Yves BIZOLLON, Avocat, Bird and Bird
- Recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits : quand et pourquoi ?
M. Dominique MÉNARD, Avocat, Hogan Lovells ; Arbitre et médiateur





APRÈS-MIDI
sous la présidence de Jérôme FRANTZ, Vice-Président de l’IRPI, Membre de la CCIP


Stratégies financière et fiscale
- L’évaluation financière des actifs incorporels : marques, brevets, savoir-faire…
M. Maurice NUSSENBAUM, Professeur, Université Dauphine (Paris IX) ;
Président de Sorgem Évaluation, Expert financier agréé par la Cour de cassation
- Monétiser ses droits de propriété industrielle : les marchés de brevets
M. Dominique GUELLEC, Senior économiste, OCDE
- Optimiser la fiscalité de la propriété industrielle
M. Jean-Marc TIRARD, Avocat, Tirard Naudin


Stratégie concurrentielle
- Utiliser les nouveaux outils de cartographie et de rating pour valoriser les brevets
M. Jean-Yves LEGENDRE, Licensing & Business Development Manager, L’Oréal Recherche & Innovation
- Respecter les règles de la concurrence : les déviances en matière de brevets à la croisée des droits de propriété intellectuelle et de la concurrence
M. Robert KOVAR, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg, ancien Président de l’Université Robert Schuman


Clôture
M. Jérôme FRANTZ, Vice-Président de l’IRPI, Membre de la Chambre
de commerce et d’industrie de Paris





Collection
Tome  38, 2011
Editeur : Litec - Lexisnexis
136 pages
ISBN : 978-2-7110-1585-6
Format : 15,5x24 cm

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