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Créations et inventions de salariés, rompre avec les schémas reçus...
Résumé :À la croisée de nombreuses branches du droit de la propriété intellectuelle (droit des brevets, des dessins et modèles, droit d’auteur, droits voisins…), les créations de salariés interfèrent avec le droit du travail. Qui du salarié ou de l’employeur est titulaire des droits sur la création ou l’invention réalisée dans l’entreprise ? De quelles prérogatives disposent-ils tant en matière de droit patrimonial que de droit moral ? Quelle est, par comparaison, la situation à l’étranger ? Force est de constater qu’il n’existe pas de statut unique du créateur salarié, alors même que ces questions prennent une importance toute particulière compte tenu de l’extension du champ de la propriété intellectuelle à des créations essentiellement produites en entreprise, aussi bien dans le secteur privé que public, et dans tout domaine d’activité, notamment les nouvelles technologies, la mode et le design, la publicité ou la presse. Face à des règles complexes, souvent obscures voire incohérentes, qui ne sont satisfaisantes ni pour l’employeur ni pour le salarié, peut-on ébaucher de nouveaux schémas plus équilibrés ? Tel était le pari de ce colloque organisé par l’Institut de recherche en propriété intellectuelle, le 9 novembre 2009, au cours duquel d’éminents universitaires et praticiens ont confronté leur expertise. SommaireLes inventions de salariés : principes et pratiques Thierry SUEUR, Directeur de la Propriété Intellectuelle, Air liquide ; Président du Comité Propriété Intellectuelle du MEDEF Les créations de salariés : présent et avenir André LUCAS, Professeur à l’Université de Nantes Table ronde : concilier la propriété intellectuelle avec les nécessités économiques de l’entreprise - Mode et Design, Emmanuelle HOFFMAN-ATTIAS, Avocat au barreau de Paris - Le régime des créations de salariés en matière de nouvelles technologies, Paul VAN DEN BULCK, Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles - Les auteurs salariés au cœur de la création publicitaire, Laurence VEYSSIÈRE, Directeur juridique, BETC Euro RSCG - La presse : le droit d’auteur des journalistes, Emmanuel DERIEUX, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Les fonctionnaires et agents publics : un statut particulier ? Jean-Michel BRUGUIÈRE, Professeur à l’Université de Grenoble II ; Directeur du CUERPI La logique du droit du travail versus la logique du droit de la propriété intellectuelle Laurent DRAI, Maître de conférences à l’Université de Lille III L’artiste-interprète salarié Stéphane PESSINA DASSONVILLE, Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen Repenser la création en entreprise ? Michel VIVANT, Professeur à Sciences Po Paris Annexe : Extraits du Code de la propriété intellectuelle et du Code du travail |
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