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Contrefaçon sur internet
Les enjeux du droit d'auteur sur le WEB 2.0
Résumé :Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) et le cabinet Antoine Chéron, consacré à la contrefaçon sur internet et les enjeux pour le droit d'auteur sur le Web 2.0.Sous le parrainage de Mme Viviane Redding, Commissaire européenne en charge de la société de l’information et des médias, ce colloque, réunissant plus de 140 participants, était consacré à un sujet d’importance et d’actualité : la contrefaçon dans l’environnement numérique et les difficultés rencontrées en matière de droit d’auteur sur le Web 2.0, malgré l’adoption, en août 2006, de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. L’objectif de cette manifestation était donc de confronter les règles juridiques à la réalité technologique et la viabilité économique d’internet. D’éminents experts français et étrangers, venant d’horizons différents (responsables d’entreprises, professeurs d’université, avocats, huissier, expert, magistrat) y ont abordé nombre de problématiques relatives à la contrefaçon sur internet. SommaireWEB 2.0 ET CONTREFAÇON DE DROIT D’AUTEUR : DE NOUVEAUX OUTILS POUR DE NOUVEAUX USAGESM. Johann FLEUTIAUX, Membre du CEJEM, Université Panthéon-Assas (Paris II) L'IMPACT DE LA CYBERCONTREFAÇON POUR LES ENTREPRISES Table ronde avec les représentants des secteurs concernés
ÉCONOMIE DU WEB 2.0 : ÉCONOMIE DE CONTREFAÇON OU DE NOUVELLES GRATUITÉS ? M. Philippe CHANTEPIE, Chef du Département des études, de la prospective et des statistiques, ministère de la Culture et de la Communication PLATEFORMES WEB 2.0 ET AYANTS DROITS : QUELS ACCORDS ? M. Giuseppe DE MARTINO, Directeur juridique et réglementaire, Dailymotion Président de l'ASIC MESURES TECHNIQUES DE FILTRAGE M. Hubert BITAN, Expert en informatique agréé par la Cour de cassation LA RESPONSABILITÉ DES NOUVELLES PLATES-FORMES : ÉDITEURS, HÉBERGEURS OU AUTRE VOIE ? M. Tristan AZZI, Professeur à l'Université Paris Descartes (Paris V) DE LA PREUVE À L’ACTION EN CONTREFAÇON, LE REGARD DE L’HUISSIER DE JUSTICE M. Jérôme LEGRAIN, Huissier de Justice LE RECOURS À L'EXPERT TECHNICIEN OU COMMENT FAIRE CONSTATER UNE INFRACTION SUR INTERNET ? M. François WALLON, Expert agréé par la Cour de cassation DE LA PREUVE À L’ACTION EN CONTREFAÇON, LE REGARD DE L’AVOCAT M. Antoine CHÉRON, Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles LE PROJET DE LOI CRÉATION ET INTERNET M. Christophe CARON, Professeur à l'Université Paris XII Val de Marne, Avocat à la Cour LA LOI CRÉATION ET INTERNET : DE LA CONFIRMATION D’UN « DROIT D’ACCÈS » EN DROIT D’AUTEUR À L’ANALYSE DE LA PROPORTIONNALITÉ DE LA RÉPONSE GRADUÉE M. Alain STROWEL, Professeur aux Facultés Universitaires de Saint Louis, Avocat au Barreau de Bruxelles INTERNET 2.0 : UNE PERSPECTIVE AMÉRICAINE M. Marshall LEAFFER, Professeur à l’Université d’Indiana CONCLUSION PROSPECTIVE M. Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Avocat à la Cour ANNEXES Annexe 1 : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, n° 405, 18 juin 2008 Annexe 2 : Conseil constitutionnel, décision n° 580 DC, 10 juin 2009, loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Annexe 3 : Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Annexe 4 : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, n° 498, 24 juin 2009 |
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