Publications
Collection d'ouvrages
La collection d'ouvrages édités par l'IRPI, bien connue des professionnels du droit de la propriété intellectuelle, est organisée autour de trois collections : des actes de colloques, des études approfondies et des thèses notamment sélectionnées dans le cadre du prix de thèse annuel décerné par l'Institut.
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Étude de droit comparé sur la valorisation d’un droit de propriété intellectuelle de Bertrand Sautier - ISBN : 978-2-9569841-5-3
Les trolls de brevets, ou Patent assertion entities (PAE) ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000. Ce modèle économique consiste à acquérir et ...
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Actes du colloque du 40e anniversaire de l'IRPI de Collectif - ISBN : 978-2-9569841-4-6
1982-2022 : à l’occasion de son 40e anniversaire, l’IRPI a choisi de consacrer son colloque annuel à une minutieuse étude rétrospective et prospective se proposant d’analyser les grands mouvements qui ...
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Origines et enjeux d'une désunion de Marion Briatta - ISBN : ISBN 978-2-9569841-3-9
Instrument de police économique au service du système des privilèges corporatifs de l’Ancien Régime, l’interdit de contrefaçon a précédé et structuré la discipline que l’on appelle, depuis que la Révolution ...
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Nouveaux enjeux, nouveaux défis de Actes de colloque des JUSPI - ISBN : 978-2-9569841-2-2
Le présent ouvrage se propose de confronter l’univers de la pop culture aux mécanismes du droit de la propriété intellectuelle.
Si le sujet retenu pourrait surprendre, ou plus encore, faire l’objet de ...
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De la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d’évaluation de l’activité inventive en France et en Europe : bilan et perspectives de Actes du colloque de l’AAPI, la CNCPI et l’IRPI - ISBN : 978-2-9569841-1-5
Adopté en droit européen par la Convention de Strasbourg portant sur l’unification de certains éléments du droit des brevets d’invention du 27 novembre 1963, le critère de l’activité inventive a été introduit ...
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Contribution à la théorie des droits subjectifs de Charles MASSON - ISBN : 978-2-9569841-0-8
L’action civile en contrefaçon de droit d’auteur a une nature juridique duale : elle est d’une part une action défensive d’un droit subjectif, plus précisément une action réelle (comparable à l’action ...
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de Vidal SERFATY - ISBN : 978-2-7110-2196-3
Les droits dérivés (ou droits d’exploitation dérivée) de l’œuvre audiovisuelle se présentent comme une notion émergente issue de la pratique. Mais les praticiens peinent à en dresser les contours, dans ...
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de IRPI - ISBN : 978-2-71102194-9
Mondialisation et augmentation des flux commerciaux : les défis sont considérables pour endiguer le phénomène de la contrefaçon. Il s’agit non seulement de protéger les droits des entreprises, mais également ...
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de Stéphanie LE CAM - ISBN : 978-2-7110-1783-6
La conception de l’activité de l’auteur est différente en droit d’auteur et en droit social et son étude révèle la contradiction des logiques de ces deux branches du droit. Lorsqu’il est saisi en droit ...
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En écho aux bouleversements actuels, la propriété intellectuelle est remise en cause dans son périmètre, son efficience, sa légitimité. Elle doit s’adapter aux nouvelles technologies, répondre à la logique ...
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de Guillaume HENRY avec la contribution de Catherine QUATRAVAUX - ISBN : 978-2-7110-1688-4
La limitation des effets de l’activité humaine sur l’environnement est probablement le défi majeur auquel l’humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry, avocat au barreau de Paris ...
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de Guillaume HENRY with contributions from Catherine QUATRAVAUX - ISBN : 978-2-7110-1688-4
Limiting the effects of human activity on the environment is probably the major challenge that humanity faces. Based on this observation, Guillaume Henry, lawyer at the Paris Bar and associate researcher ...
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de Benoît GALOPIN - ISBN : 978-2-7110-1690-7
À quelles conditions est-il possible d’utiliser une oeuvre en classe, à des fins pédagogiques ? Quelles sont les limites à la liberté du parodiste ? Peut-on « citer » une oeuvre d’art graphique ou plastique ...
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Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence partagent un même objectif : promouvoir le progrès économique et l’innovation.
Toutefois, vecteurs de stimulation de la compétitivité, ...
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de Cédric MANARA - ISBN : 978-2-7110-1687-7
Il existe aujourd’hui plus de 220 millions de noms de domaine, soit plus que le nombre de marques enregistrées dans le monde ! Indispensables à toutes formes d’activités en ligne (commerce électronique, ...
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Les droits de propriété industrielle, qu’il s’agisse de brevets d’invention, de marques de produits ou services, ou encore de dessins ou modèles, constituent des ressources qu’il faut savoir utiliser ...
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de Caroline LE GOFFIC - ISBN : 978-2-7110-1479-8
« Champagne », « jambon de Parme » ou « oranges de Floride » ne sont que quelques exemples, parmi tant d’autres, d’utilisations de noms de lieux pour désigner des produits mondialement réputés. Ces désignations ...
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Études en hommage au Professeur Georges Bonet, Président honoraire de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI). Cet ouvrage de réflexion et de référence, dont les auteurs sont aussi ...
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de Actes du colloque du 9 novembre 2009 - ISBN : 978-2-7110-1421-7
À la croisée de nombreuses branches du droit de la propriété intellectuelle (droit des brevets, des dessins et modèles, droit d’auteur, droits voisins…), les créations de salariés interfèrent avec le ...
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de Sébastien RAIMOND - ISBN : 978-2-7110-1364-7
Cet ouvrage a été honoré du Prix de Thèse IRPI 2009
Préface de Christophe CARON, Professeur agrégé à la faculté de droit de Paris XII, avocat à la Cour
La plupart des contrats d’auteur ne sont soumis ...
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de Actes du colloque du 27 octobre 2008 - ISBN : 978-2-7110-1365-4
Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) et le cabinet Antoine Chéron, consacré à la contrefaçon sur internet et les enjeux pour le droit d'auteur sur ...
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de Camille MARECHAL - ISBN : 978-2-7110-1331-9
Concurrence et propriété intellectuelle est une étude approfondie des relations entre deux branches très modernes du droit, dont les points de rencontre et de friction se sont multipliés depuis une vingtaine ...
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de Julien CANLORBE - ISBN : 978-2-7110-0986-2
La marque pouvant être appréhendée à la fois comme un instrument de protection contre la concurrence à l’avantage de son titulaire et comme un instrument destiné à assurer l’équilibre du marché dans son ...
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de Guillaume HENRY - ISBN : 978-2-7110-0984-8
Combien valent les droits d’exploitation du dernier film à la mode ou ceux d’un roman plébiscité par le public ? Comment traiter en comptabilité les droits d’exploitation ? Comment sont évaluées les rémunérations ...
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de Actes des Rencontres Franco-Allemandes 2007 - ISBN : 2-7110-0890-2
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de Fabienne DAIZÉ - ISBN : 2-7110-0814-2
Tout comme Bordas, Ducasse, De Coubertin ou De la Fressange… les noms célèbres, véritables «signes de la personnalité», sont aujourd’hui de plus en plus utilisés dans la vie des affaires, à titre de marques, ...
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de Colloque du 16-17 juin 2005 - ISBN : 2-7110-0645-X
La légitimité de la propriété intellectuelle est aujourd’hui remise en cause, tant pour le droit d’auteur que pour les brevets d’invention. Pourquoi cette crise ?
Sans minimiser les difficultés de ...
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de Elise ARFI - ISBN : 2-7110-0814-2
Tout comme Bordas, Ducasse, De Coubertin ou De la Fressange… les noms célèbres, véritables «signes de la personnalité», sont aujourd’hui de plus en plus utilisés dans la vie des affaires, à titre de marques, ...
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de Christophe GEIGER - ISBN : 2-7110-0667-8
Avant-propos de Michel VIVANT
Professeur à l'Université de Montpellier
Souvent considérés comme des frères ennemis, le droit d'auteur et le droit du public à l'information entretiennent des rapports ...
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de Adrien BOUVEL, Docteur en droit - ISBN : 2-7110-025-0
Avant-propos de Georges BONET
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II),
Président de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois
Les signes distinctifs obéissent ...
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de Colloque de l'IRPI, Paris, 17 décembre 2002 - ISBN : 2-71100249-7
Tout ce qui se vend se contrefait dit-on. Aucun droit de propriété intellectuelle n'échappe à la contrefaçon, qu'il s'agisse notamment de marques, de droits d'auteur, de brevets d'invention, de dessins ...
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de Stéphanie CHOISY - ISBN : 2-7111-3410-5
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de Christine NGUYEN DUC LONG - ISBN : 2-7111-3278-1
Les applications numériques envahissent peu à peu notre quotidien. Cependant, les nouveaux supports et moyens de communications ne prendront toute leur véritable valeur qu'avec des contenus attractifs ...
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de Actes du colloque - ISBN : 2-7111-3284-6
Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI), le 7 novembre 2000, sous la présidence de M. BONET, Président de l'IRPI, Professeur à l'Université ...
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de Stéphanie DENOIX de SAINT MARC - ISBN : 2-7111-3104-4
Les oeuvres de commande sont de plus en plus nombreuses, ce qui rend nécessaire de déterminer leur statut.
Après une première partie consacrée à la détermination de la qualification du contrat de commande, ...
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de Actes du colloque - ISBN : 15,5x24 cm
Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) et l'Académie de droit européen de Trèves, le 12 octobre 1998 sous la présidence de M. SCHATZ, Directeur ...
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de Christophe CARON - ISBN : 2-7111-2951-9
Un auteur peut-il abuser de ses droits ? Au terme de ses travaux, Christophe CARON apporte une réponse positive à cette interrogation que se posent quotidiennement de très nombreux praticiens, avocats ...
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de Frédéric POLLAUD-DULIAN - ISBN : 2-7111-2879-2
Les règles de fond de la brevetabilité pour un brevet français et pour un brevet européen sont substantiellement identiques, dans la mesure où elles procèdent de la Convention de Strasbourg du 26 novembre ...
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de Jérôme PASSA - ISBN : 2-7111-
L'action en contrefaçon - fondée sur la défense des droits de propriété intellectuelle - et l'action en concurrence déloyale - action en responsabilité civile délictuelle - entretiennent, en pratique, ...
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de Actes du colloque - ISBN : 2-7111-2665-X
Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) le 8 janvier 1996 sous la présidence de M. Jean-Claude COMBALDIEU, Président de l'Office de l'Harmonisation ...
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de Christine ZANELLA - ISBN : 2-7111-2561-O
Constituées par des noms propres - noms de personnes, noms de propriétés viticoles - les marques nominatives suscitent, en pratique, des difficultés toutes particulières.
Les affaires Bordas, Chantal ...
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de Actes du colloque - ISBN : 2-7111-2383-9
Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) le 26 janvier 1994 sous la présidence de M. Paul FLORENSON, Sous-directeur des affaires juridiques ...
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de Actes du colloque - ISBN : 2-7111-2075-9
Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) le 26 octobre 1992 sous la présidence de M. Pierre DRAI, Premier Président de la Cour de cassation ...
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de Actes du colloque - ISBN : 2-7111-2075-9
Actes du symposium organisé par le Comité national français de la Chambre de commerce internationale, l'Union des fabricants et l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) ...
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de Actes du colloque - ISBN : 2-7111-1056-7
Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) le 22 mai 1990 sous la présidence de M. Jean-Claude PÉRIER, Conseiller d'Etat et de M. François ...
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de Actes du colloque - ISBN : 2-7111-0932-1
Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) les 22 et 23 mars 1989 sous la présidence de M. Jean-Claude COMBALDIEU, Directeur général de l'Institut ...
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de Actes du colloque - ISBN : 2-7111-0809-O
Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) le 15 décembre 1987 sous la présidence de M. Jean FOYER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas ...
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de Actes du colloque - ISBN : 2-7111-0730-2
Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) et l'Université de Paris-Dauphine, le 27 novembre 1986 sous la présidence de M. André FRANÇON, Président ...
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de Actes du colloque - ISBN : 2-7111-0654-3
Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) sous le haut patronage de M. Jack LANG, Ministre de la Culture, les 21 et 22 novembre 1985, sous ...
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de Actes du colloque - ISBN : 2-7111-0603-9
Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) le 29 mai 1985 sous la présidence de Mme Simone ROZÈS, Premier Président de la Cour de cassation...
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de Actes du colloque - ISBN : 2-7111-0519-9
Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) le 16 mars 1984 sous la présidence de M. Robert GRONIER, Président de la Commission nationale des ...
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de Actes du colloque - ISBN : 2-7111-0454-0
Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) le 23 novembre 1982 sous la présidence de M. Jean THÈVES, Président de la Chambre de commerce et ...
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de Actes du colloque - ISBN : 2-7111-0389-7
Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) le 9 février 1982 sous la présidence de M. Georges VIANÈS, Directeur de l'Institut national de la ...
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