Économiques

Études économiques et statistiques

La tâche première des économistes de l'IRPI est de fournir :
- une analyse économique de l'impact des mesures juridiques,
- un diagnostic et une analyse sur l'adéquation entre les mesures juridiques et les besoins des titulaires de droit de propriété intellectuelle, 
- des informations statistiques fiables.
 

Les brevets dans les énergies renouvelables ont le vent en poupe en Espagne
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- Les dessins ou modèles communautaires - Analyse statistique des dépôts à l’OHMI en 2009
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- L'activité des dépôts de titres de propriété industrielle au Brésil
- Les demandes d’enregistrement international de marques connaissent un réel succès
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L'activité de la propriété industrielle se développe rapidement en Russie
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Japon : statistiques de propriété intellectuelle
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- Chine : statistiques de propriété intellectuelle
- Les dessins ou modèles communautaires, analyse statistique des dépôts de l'OHMI en 2005
- Bilan statistique des demandes d'enregistrement ...
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- Les chefs d'entreprises de PME-PMI face à la propriété industrielle
- Bilan statistique des demandes internationales des brevets déposés en 2004 par la voie PCT
- Les dessins ou modèles ...
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- Les dessins ou modèles communautaires - quelques élèments statistiques sur les premières demandes - 2003
- Bilan statistique des demandes internationales de brevets déposées en 2003 par la voie ...
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- Bilan statistique des demandes de brevet européen déposées en 2002 auprès de l'OEB
- Les demandes de brevet déposées par l'Ile-de-France en 2001
- Bilan statistique des demandes internationales ...
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- Les dépôts de marque pour une protection en France (estimation globale pour 2000, résultats détaillés pour 1999)
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- Statistiques de la Marque communautaire en 2000
- Les dépôts de demandes de brevets d'invention pour une protection en France en 2000
- Demandes de brevets voie française en 2000
- ...
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- Statistiques sur le brevet d'invention en 1999, en France
- Statistiques sur la marque communautaire en 1999
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- Les dépôts de demandes de brevets d'invention en France en 1998
- Analyse des premiers résultats sur les demandes de marques communautaires en 1998
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- La Marque communautaire en 1997
- Note de conjoncture Brevets - Bilan 1997
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- La Marque communautaire en 1996
- Note de conjoncture Brevets - Bilan 1996
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