Comité scientifique et politique éditoriale

Soucieuse de refléter la pluralité de la doctrine, la revue Propriétés intellectuelles encourage l’expression de tous les courants de pensée et d’étude qui ont à la fois une perspective pratique et théorique en propriété intellectuelle au sens large.

Comme dans de nombreuses revues internationalement reconnues, toutes les contributions publiées dans la revue Propriétés intellectuelles sont approuvées par un comité de lecture composé des personnalités de son comité éditorial et de son directeur scientifique. Les propositions sont sélectionnées en fonction de la qualité de leur réflexion théorique et la prise en compte de données empiriques issues de l’expérience des auteurs.

Politique éditoriale

Nous vous invitons à prendre contact avec Gabriel de Feydeau, rédacteur en chef de la revue (gabriel.de-feydeau@u-paris2.fr ; 01 53 63 80 73) pour tout projet et proposition d’article (en précisant éventuellement votre volonté d’anonymisation).

Volume des articles attendus (espaces et notes de bas de page compris) :

• Libre opinion : 10 000 à 15 000 signes (2 à 4 pages)
• Colloque : 15 000 à 30 000 signes (4 à 8 pages)
• Doctrine : 30 000 à 45 000 signes ( 8 à 12 pages)
• Nouvelles de l'étranger : 25 000  à 35 000 signes (± 8 pages)
• Revue des thèses : 5 000 signes à 10 000 signes (± 2 pages)

Conditions de publication :

Le comité de lecture décide, dans les trois mois de sa réception, si l’article peut être ou non retenu et en en informe l’auteur.

Les contributions publiées sont signées du nom de leur(s) auteur(s) et de leur qualité (les noms des cabinets n’apparaissent jamais), elles n’engagent que ceux-ci à titre personnel et non les institutions auxquels ils peuvent appartenir, les membres du comité de la revue ou l’IRPI.

L’auteur cède à titre exclusif les droits patrimoniaux afférents à sa contribution contre rémunération. Sauf cas exceptionnel, Propriétés intellectuelles ne publie que des travaux inédits pour ses lecteurs qui ne font (et feront) pas l’objet d’une autre publication à quelque titre que ce soit et quelque soit le support.

Toutes les contributions publiées dans la version papier de la revue le sont également dans sa version en ligne (accessible aux abonnés sur le site de l’IRPI).

L’auteur peut mettre en ligne, par exemple sur son site internet, un court extrait de son article s’il fait un renvoi à l’article paru dans Propriétés intellectuelles.