Contributeurs

Michèle Lynda NGO NKOT, doctorante en droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies. Ma thèse est financée par une bourse de mobilité octroyée par le gouvernement français. Je rédige une thèse intitulée " la protection des noms de domaine dans l'espace de l'organisation africaine de propriété intellectuelle (OAPI). Sous la direction de Jean-sylvestre BERGÉ.

• Une dose de plus avec le nom de domaine : La protection d’un outil numérique par l’usage du nom de domaine qui l’héberge (Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 1, 2 juillet 2025, RG n°23/17939)
   
• Affaire Kapix.fr ou quand le nom de domaine doit faire plus d’efforts pour l’emporter (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 septembre 2024, RG n°23/07893, Kaptiz) 

• Concours de déesses : il n’en restera qu’une ! (Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 24 janvier 2024, RG n°22/14356, Déesse Padma)

• La bataille des Beatles : le pouvoir de la renommée (Cour de cassation, chambre commerciale, 31 janvier 2024, RG n°22-202.93)

• L’originalité de l’oeuvre ne dépend pas de l’antériorité mais celle-ci peut l’influencer (Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 8 février 2024, RG n° 22/0299, Société Aphinitea corporation & Ellaechim trading c/ S.A.S. First Fast Food collective.)

• L’engagement contractuel du registrar : de l’option de renouvellement à l’obligation incontournable (Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 19 mai 2023, RG n° 21 /19982, S-EAU-S c/ Société SOLOCAL)

• Le Tribunal Judiciaire n’est pas toujours compétent pour une action en concurrence déloyale liée à un droit de propriété intellectuelle. (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 3ème chambre, 9 février 2023, RG n°22/06714)

• Pas de contrefaçon de marque pour un nom patronymique repris de bonne foi dans un nom de domaine (Cour de cassation, chambre commerciale, 7 septembre 2022, RG n° 21-12.602)