Contributeurs

Doctorante à l’Université Jean Moulin Lyon III, Emmanuelle Monguillet rédige une thèse intitulée "La part des droits nationaux dans les titres unitaires" sous la direction du professeur Edouard Treppoz.

• Marque et obtention végétale : quand la cerise sur le gâteau se transforme en indigestion (EUIPO, 9 janvier 2026, 01922822, Royal Tioga)

• Si « Tuna » pas de thon, « Tuna » pas de marque (Tribunal de l’Union européenne, 3 septembre 2025, affaire T-377/24, Tuna.)
   
• Le juge écarte la contrefaçon mais retient le parasitisme, en le limitant à la France (Cour d’appel de Rennes, 3e ch. Com., 29 avril 2025, n°23/03805, Mamarella c/ Cache-coeur)

• Tiers ou tard, RTL perd des fréquences, sa renommée émet sur une autre onde, l’abus de droit reste hors antenne (Tribunal de l’Union européenne, 7 mai 2025, aff. T-1088/23 et T-1089/23, RTL)

• Être ou ne pas être dans l’Union : telle est la question. (Tribunal de l’Union européenne, 14 mai 2025, aff. T-401/24, BDSwiss AG C/ EUIPO)

• Les pourtours du Porto : quand l’AOP pousse le bouchon un peu trop loin.
  Tribunal de l’Union européenne, 26 février 2025, aff. T-23/24 et T-40/24, Quevedo Port c/ Port et PORTSOY c/ Port

• La casuistique du dédommagement du préjudice causé par des mesures provisoires (Cour de Justice de l’Union européenne, 11 janvier 2024, affaire C-473/22, Mylan AB c/ Gilead e. a.)

• Les juges européens ont de la bouteille en matière de refus de marque 3D
  (Tribunal de l’Union européenne, 5 juillet 2023, affaire T-10/22, Wajos c/EUIPO)

• Conditions d’exercice d’une marque détenue en copropriété, visiblement pas l’affaire de l’UE (Cour de justice de l’Union européenne, 27 avril 2023, aff. C-686/21, Legea)

• La compétence du juge se paie sur internet (Cour de justice de l’Union européenne, 27 avril 2023, aff. C-104/22, Lännen)

• Si un droit national peut anéantir un titre européen, encore faut-il le démontrer (Tribunal de justice de l’Union Européenne, 1er mars 2023, aff. jointes T-36/22, T-37/22 et T-38/22, Romedor )

• Marque 3D et usage sérieux : aussi facile que de voler un biberon à un enfant ? (Tribunal de justice de l’Union Européenne, 26 octobre 2022, aff. T-273/21, The Bazooka Companies, Inc c/ EUIPO)

• Rappel à l’ordre sur la portée de la notion « d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle (Cour de justice de l’Union européenne, 13 octobre 2022, affaire C-355/21, Perfumesco.pl)

• Précisions bienvenues sur la notion de « droit antérieur (Cour de Justice de l'Union européenne, 2 juin 2022, aff. C-112/21, X BV c/ Classic Coach Company vof and Others)

• Une énième marque tridimensionnelle botte en touche sur le terrain de la distinctivité (Tribunal de l'Union européenne, 19 janvier 2022, aff. T-483/20, Tecnica Group SpA c/ EUIPO - Zeitneu GmbH)