Contributeurs

Joachim WATHELET est Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille et membre du Centre du droit économique et de l’Institut du droit des affaires. Ses principaux sujets de recherche et d’enseignement portent sur le droit de la propriété intellectuelle et le droit du numérique. Il intervient notamment dans le Master 2 Droit de la propriété intellectuelle, numérique et technologies avancées et dans le DESU innovation, recherche et brevets. Joachim WATHELET est l’auteur d’une thèse sur « La loyauté en droit de la propriété intellectuelle », publiée aux Presses Universitaires d’Aix-Marseille en 2019.

• La conformité de l’article 17 de la Directive 2019/790 à la liberté d’expression et d’information (Cour de Justice de l’Union européenne, 26 avril 2022, aff. C-401/19)

• L’originalité d’une œuvre n’a pas à être prouvée pour procéder à des opérations de saisie-contrefaçon (Cour de cassation, 1^èr chambre civile, 6 avril 2022, n°20-19.034)

• L’exploitation effective du nom de domaine : une condition nécessaire pour faire obstacle à une action en contrefaçon (Cour d’appel de Bordeaux, 7 mars 2022, RG n°21/04492)

• Manquement d’un franchisé à son devoir de loyauté et action en revendication (Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 janvier 2022, RG n°18/00576)

• Le droit au brevet sur les inventions de mission de salariés : une cession par l’employeur autorisée (Cour de cassation, chambre commerciale, 5 janvier 2022, RG n°19-22.030)

• Déchéance et déceptivité de marques : suite de l’affaire Goyard (Cour d’appel de Paris, pôle 5-1, 23 novembre 2021, RG n°20/08095)