Contributeurs

Doctorante contractuelle à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (IRJS), Clara prépare une thèse sur « L’art utilitaire et la propriété intellectuelle » sous la direction du Professeur Tristan Azzi.

• Les entretiens filmés : oeuvre de collaboration, oeuvre dérivée, ou oeuvre tout court ? (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 15 novembre 2025, RG n° 24-12.076, « Les Insoumuses »

• Les œuvres utilitaires, des œuvres comme les autres (Cour de Justice de l’Union européenne, 4 décembre 2025, C-580/23 et C-795/23, Mio et konektra c./ Galleri Mikael & Thomas Asplund Aktiebolag et USM U. Schärer Söhne)

• Meubler un commerce d’objets contrefaisants (Tribunal Judiciaire de Lille, 13 septembre 2024, « Chaise Baba », RG n°23/09494)

• Droits d’auteur de l’architecte et contrat de naming (Tribunal Judiciaire de Toulon, 4 septembre 2025, RG n° 24/01921, « Stade Jean-Bouin »)

• Protection d’un modèle industriel par le droit d’auteur à l’expiration du droit spécial (Cour d’appel de Nancy, 11 Mars 2024, RG n° 22/01816, Press Art)

• Prolonger un brevet par la marque ? Les formes fonctionnelles en question (Cour de cassation, chambre commerciale, 10 janvier 2024, « CeramTec », RG n°21-23.458, Publié au bulletin)

• Quelle(s) protection(s) pour du mobilier design tombé dans le domaine public ? (Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 1, 29 novembre 2023, RG n° 21/19556, « Société Tolix Steel Design »)

• « Mes images vous appartiennent » : le statut de l’interview, de l’intervieweur et de l’interviewé (Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 10 novembre 2023, RG n° 22/00433, « Les Insoumuses »)

• Un cadre juridique toujours fragile pour les créations salariées (Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 1, 25 janvier 2023, RG n°19/15256)

• Design mobilier : redéfinir les contours l’originalité pour mieux apprécier la contrefaçon (Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 16 septembre 2022, RG n° 21/02991, « Suspension Vertigo »)

• Annulation d’un modèle communautaire de chaise de jeu : absence de caractère individuel en présence de différences de surface et non de forme (Tribunal de l’Union européenne, 18 mai 2022, aff T‑256/21, Domator24.com Pawel Nowak c./ EUIPO)

• Titularité des droits pour agir en cas d’œuvre de collaboration déposée comme modèle industriel (Cour d’appel de Colmar, 27 avril 2022, RG n° 20/00683 SinDesign)

• Un verre un pied Lalique copié par Habitat : l'originalité et l'identité des impressions visuelles restent à établir (Cour de cassation, chambre commerciale, 23 juin 2021, pourvoi n°19-18.111, Habitant Grance c./Lalique)

• Modèle de porte-cartes breveté, marque tridimensionnelle et concurrence déloyale et parasitaire (Cour d'appel de Versailles, 3 juin 2021, RG n°20/01775, Pro-Symnova c./ Best of TV)

• Quel délai de priorité pour un dessin ou modèle revendiquant un brevet international antérieur ? (Tribunal de l'Union européenne, 14 avril 2021, aff T‑579/19, The KaiKai Company Jaeger Wichmann c./ EUIPO)

• La double protection des arts appliqués par le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles communautaires non-enregistrés (Cour d'appel de Paris, 23 mars 2021, RG n°18/28435, APM Monaco c./ Swarovski)

• L’action en parasitisme dans le sillage de l’action en contrefaçon (Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2020, RG n°19/03990, APM Monaco c./ Maison Repossi)

• La protection du design américain en France : la théorie de l’unité de l’art mise à l’écart (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 7 octobre 2020, pourvoi n° 18-19.441)

• L’appréciation de l’originalité en matière de photographie : à la recherche de l’empreinte de la personnalité de l’auteur cliché par cliché (Cour d'appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 19 juin 2020, RG n° 19/02523, Mme X c/ Les éditions Mengès)