Colloques et Conférences

Matinées d'actualité

Actualité jurisprudentielle française et européenne en droit d'auteur

La conférence du 14 octobre 2014 s'adresse à des professionnels du droit et se déroulera au 27 avenue de Friedland 75008 Paris
Intervenants :
  • André Lucas, Professeur émérite de l'Université de Nantes
  • Jean-Michel Bruguière, Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI
Programme

Accueil à partir de 8h30

Conférence de 9h00 à 13h00

 DROIT NATIONAL ET DROIT DE L’UNION

  •  Œuvres protégées
  •  Titularité des droits
  •  Droit moral
  •  Droits patrimoniaux
  •  Exploitation des droits
  •  Droits voisins 
  •  Procédure et sanctions 
  •  Droit international privé

 

 

 
Bulletin d'inscription
Lieu :
27 avenue de Friedland 75008 Paris
Tarif :
390 €