Colloques et Conférences

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Matinées d'actualité

2014

Droit d'auteur
Droit des marques
Droit des dessins & modèles

DROIT D'AUTEUR

Mardi 14 octobre 2014
9h à 13h

Intervenants :

Programme :

Accueil à partir de 8h30

Conférence de 9h00 à 13h00

DROIT NATIONAL ET DROIT DE L’UNION

■ OEUVRES PROTÉGÉES

■ TITULARITÉ DES DROITS

■ DROIT MORAL

■ DROITS PATRIMONIAUX

■ EXPLOITATION DES DROITS

■ DROITS VOISINS

■ PROCÉDURE ET SANCTIONS

■ DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

DROIT DES MARQUES

Vendredi 6 juin 2014
9h à 13h

Intervenants :

Georges BONET, Président honoraire de l’IRPI, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Julien CANLORBE, Avocat, Cabinet De Gaulle Fleurance & Associés
Adrien BOUVEL, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Directeur du Master de Droit du multimédia et des systèmes d’information
Bertrand GEOFFRAY, Conseil en propriété industrielle, Conseil européen en marques, Cabinet Germain & Maureau

Programme :

Accueil à partir de 8h30

Conférence de 9h00 à 13h00

HARMONISATION DES LÉGISLATIONS

■ Focus sur les derniers développements en la matière

MARQUES FRANÇAISES

■ Signes protégeables
■ Conditions de validité
■ Perte du droit sur la marque
■ Contrefaçon : atteintes à la marque
■ Questions de procédure

MARQUES COMMUNAUTAIRES

■ Motifs absolus de refus
■ Motifs relatifs de refus
■ Nullité de la marque
■ Usage de la marque
■ Procédure

DROIT DES DESSINS & MODÈLES

Jeudi 27 mars 2014
9h à 13h

Intervenants :

Patrice de CANDÉ, Avocat
Charles de HAAS, Avocat

Programme :

ACTUALITÉ FRANÇAISE

Conditions de protection

Droit spécial des dessins & modèles – Droit d’auteur

Contrefaçon

Recevabilité de l’action – Conditions de fond

Procédure

Questions de compétences
Saisies-contrefaçon et constats d’huissier

Droit à l’information

Autres questions de procédure

Préjudice

Parasitisme / Concurrence déloyale

ACTUALITÉ COMMUNAUTAIRE (OHMI/ TUE / CJUE)

Utilisateur averti
Art antérieur pris en compte
Atteinte à une marque

ACTUALITÉ ÉTRANGÈRE

Périmètre de l’art antérieur
Utilisateur averti
Portée de l’acte de dépôt

Inscription en ligne

Programme et inscription

Lieu :
CCI Paris Ile-de-France
Auditorium Mercure
27, avenue de Friedland - 75008 Paris

Tarif :
390 euros HT