Juridiques
Études juridiques
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L’IRPI réalise des études sur les différents aspects de la propriété intellectuelle, à partir de l’examen de la pratique, d’enquêtes de terrain, d’éléments statistiques, d’analyses juridiques et économiques. Dans ce cadre, le Centre peut recourir à son réseau d’experts français et étrangers. Ces recherches approfondies donnent lieu, le plus souvent, à des rapports ou des publications. |
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- L’IRPI répond à la consultation de la Commission européenne sur les brevets et les normes
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- La mutation du droit de la propriété intellectuelle au Canada
- L'IRPI répond à la consultation de la Commission européenne sur la modernisation du droit d'auteur Lire la suite
- Groupe de travail IRPI : réponse à la consultation publique européenne sur les règles de procédure devant la juridiction unifiée des brevets
- Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre ... Lire la suite
- Comment concilier propriété intellectuelle et normalisation ?
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- Quelle protection de vos innovations techniques en Inde ?
- Des règles de protection de la propriété intellectuelle sensiblement identiques en France et en Espagne - L'agencement intérieur ... Lire la suite
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- e-commerce : les clefs de la réussite - Internet et contrefaçon de marques et droits d'auteur - Stratégies d’acquisition et de protection des marques au Magh... Lire la suite
- Algérie, Maroc, Tunisie : quelles réponses en matière de lutte contre la contrefaçon de marques ?
- La propriété intellectuelle en Algérie : une protection à l'épreuve de la réalité - La propriété ... Lire la suite
- La propriété intellectuelle en Chine : comment protéger et défendre vos droits en Chine ?
- Propriété intellectuelle en Inde : aperçu des récentes réformes de législation Lire la suite
- Le "feuilleton DADVSI" (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information)
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- La contrefaçon, une menace à la hausse - Les exceptions en droit d'auteur allemand ... Lire la suite
- Etat des lieux de la contrefaçon en Chine : pour un renforcement effectif de la protection en faveur des entreprises
- Droit d'auteur : introduction au droit allemand Lire la suite
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- La propriété intellectuelle en Chine : les conséquences de l'entrée dans l'OMC - Les principaux droits de propriété intellectuelle en Russie Lire la suite
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- La conciliation en matière d'inventions ... Lire la suite
- Le rôle des institutions internationales en matière de propriété intellectuelle
- Bilan sur la marque communautaire au 1er janvier 1999 - La protection des droits de propriété intellectuelle ... Lire la suite
- Le parasitisme appliqué à la protection des signes et des formes
- Création de marques : peut-on déduire les frais de recherche d'antériorités ? - La codification de la propriété intelle... Lire la suite
- La protection des droits de propriété intellectuelle en Chine
- Brevets et certificats d'utilité en France en 1996 - France 1998 : exploitation des marques, dessins et modèles - Comment ... Lire la suite |
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