Juridiques

Études juridiques

L’IRPI réalise des études sur les différents aspects de la propriété intellectuelle, à partir de l’examen de la pratique, d’enquêtes de terrain, d’éléments statistiques, d’analyses juridiques et économiques. Dans ce cadre, le Centre peut recourir à son réseau d’experts français et étrangers. Ces recherches approfondies donnent lieu, le plus souvent, à des rapports ou des publications.

- L’IRPI répond à la consultation de la Commission européenne sur les brevets et les normes
- Propriété industrielle : un levier de compétitivité à l'international
Lire la suite
- La mutation du droit de la propriété intellectuelle au Canada
- L'IRPI répond à la consultation de la Commission européenne sur la modernisation du droit d'auteur
Lire la suite
- Groupe de travail IRPI : réponse à la consultation publique européenne sur les règles de procédure devant la juridiction unifiée des brevets
- Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre ...
Lire la suite
- Comment concilier propriété intellectuelle et normalisation ?
- Brevet unitaire européen
Lire la suite
- Quelle protection de vos innovations techniques en Inde ?
- Des règles de protection de la propriété intellectuelle sensiblement identiques en France et en Espagne
- L'agencement intérieur ...
Lire la suite
- Brésil : un géant accessible
- e-commerce : les clefs de la réussite - Internet et contrefaçon de marques et droits d'auteur
- Stratégies d’acquisition et de protection des marques au Magh...
Lire la suite
- Algérie, Maroc, Tunisie : quelles réponses en matière de lutte contre la contrefaçon de marques ?
- La propriété intellectuelle en Algérie : une protection à l'épreuve de la réalité
- La propriété ...
Lire la suite
- Régime fiscal de la marque
- Les patent trolls, mauvais génies du monde des brevets
Lire la suite
- La propriété intellectuelle en Chine : comment protéger et défendre vos droits en Chine ?
- Propriété intellectuelle en Inde : aperçu des récentes réformes de législation
Lire la suite
- Le "feuilleton DADVSI" (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information)
- Les transferts de technologie avec la Chine
Lire la suite
- Les conséquences de l'élargissement européen pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle
- La contrefaçon, une menace à la hausse
- Les exceptions en droit d'auteur allemand ...
Lire la suite
- Etat des lieux de la contrefaçon en Chine : pour un renforcement effectif de la protection en faveur des entreprises
- Droit d'auteur : introduction au droit allemand
Lire la suite
- Editeurs et droit de prêt en bibliothéque
- La propriété intellectuelle en Chine : les conséquences de l'entrée dans l'OMC
- Les principaux droits de propriété intellectuelle en Russie
Lire la suite
- Une nouvelle modification du droit de propriété intellectuelle
- La marque, un capital pour l'entreprise
- L'IRPI, un outil de référence
- La propriété littéraire et artistique : derniers ...
Lire la suite
- La nouvelle loi libanaise sur le droit d'auteur
- Le point sur la proposition de directive relative au droit de suite
Lire la suite
- Directive du 13 octobre 1998 sur les dessins et modèles et proposition modifiée de règlement du 23 novembre 2000, les conditions d'accès à la protection
- La conciliation en matière d'inventions ...
Lire la suite
- Le rôle des institutions internationales en matière de propriété intellectuelle
- Bilan sur la marque communautaire au 1er janvier 1999
- La protection des droits de propriété intellectuelle ...
Lire la suite
- Le parasitisme appliqué à la protection des signes et des formes
- Création de marques : peut-on déduire les frais de recherche d'antériorités ?
- La codification de la propriété intelle...
Lire la suite
- La protection des droits de propriété intellectuelle en Chine
- Brevets et certificats d'utilité en France en 1996
- France 1998 : exploitation des marques, dessins et modèles
- Comment ...
Lire la suite