Centre de documentation

Thèses

Thèses de 1994

JOSSELIN Muriel

Les contrats d'exploitation du droit de propriété littéraire et artistique : étude de droit comparé et de droit international privé.
Thèse de Doctorat ; Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 1er juillet 1994, 3 tomes, 597 p. + annexes

 

TAFFOREAU Patrick
Le droit voisin de l'interprète d'oeuvres musicales en droit français.
Thèse de Doctorat ; Université Panthéon-Assas (Paris 2), 1994, 2 vol., 610 p. + annexes

ZANELLA Christine - ouvrage publié par l'IRPI
Les marques nominatives.
Thèse de doctorat ; Université Panthéon-Assas (Paris 2), 26 septembre 1994, 2 tomes, 461 p.